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Bulletin Quotidien Europe N° 11914
29 novembre 2017
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE :
les députés rehaussent l'ambition de l'UE en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique
TRANSPORTS :
des obstacles significatifs pourraient retarder la finalisation des négociations interinstitutionnelles sur l’AESA
ENVIRONNEMENT :
glyphosate, la commission du PE renonce à s'opposer au renouvellement de la licence pour 5 ans
ENVIRONNEMENT :
cosmétiques, l'UE devrait promouvoir une interdiction mondiale des tests sur les animaux, selon les députés
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
les députés mettent leur veto à l'utilisation des phosphates dans les kebabs
SANTÉ :
traçabilité des produits du tabac, les eurodéputés rejettent l'objection du groupe ELDD
JUSTICE :
les principaux progrès et points d’achoppement des négociations interinstitutionnelles sur la réforme d’Eurojust se précisent
JUSTICE :
l'eurodéputée Virginie Rozière s'inquiète du manque d’ambition de Mme Jourová sur la protection des lanceurs d’alerte
NUMÉRIQUE :
le service de recherche du Parlement européen soutient l'exemption de responsabilité de la directive e-commerce
PÊCHE :
des propositions sur les contrôles et les plans de gestion pour la Méditerranée et l’Atlantique prévues d’ici avril 2018
RÉGIONS :
la France sollicite l'activation du Fonds de Solidarité de l’UE pour Saint Martin et la Guadeloupe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT :
Věra Jourová souhaite un accord interinstitutionnel aussi vite que possible sur la 5ème directive 'anti-blanchiment'
FISCALITÉ :
le groupe GUE/NGL au PE s'inquiète de l'impact de la proposition d'ACCIS
BANQUES :
le système bancaire britannique continuera à être résilient même en cas de
Brexit
désordonné, estime la Banque d’Angleterre
ACTION EXTÉRIEURE
MIGRATION :
la Commission et l'Italie critiquées au PE sur les effets de leur action sur les migrants présents en Libye
SOCIAL
SOCIAL :
le
Dieselgate
s’invite au Parlement européen dans le débat sur les agents mutagènes et cancérigènes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ASSURANCES :
l’assurance obligatoire de responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés par des véhicules professionnels non utilisés principalement comme moyens de transport
BRÈVES
CATALOGNE :
17 eurodéputés rendent visite aux détenus catalans en amont des élections de décembre
ETS :
feu vert de la commission de l'environnement du PE à l'accord reliant l'ETS suisse à l'ETS de l'UE
ETS :
la commission de l’environnement du PE entérine l’accord interinstitutionnel sur la réforme post-2020
JUSTICE :
159 arrestations et 766 passeurs d’argent identifiés lors d’une action européenne conjointe contre le blanchiment
SOCIAL :
la Commission européenne et la Suède présentent leur rapport de conclusion du Sommet social
TRANSPORTS :
la Cour des comptes européenne consulte sur les droits des passagers
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