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Bulletin Quotidien Europe N° 11914

29 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 23
BRÈVES / Ets
La commission de l’environnement du PE entérine l’accord interinstitutionnel sur la réforme post-2020

28/11/2017 (Agence Europe) – Une étape a été franchie, mardi 28 novembre à Bruxelles, vers l’adoption formelle de la législation de l’UE qui vise à réformer le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE pour la période 2021-2030 pour le rendre plus efficace et mettre en œuvre l'Accord de Paris sur le climat. Suivant son rapporteur, l’eurodéputée britannique Julie Girling (CRE), la commission de l’environnement du Parlement a entériné à une très...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les députés rehaussent l'ambition de l'UE en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique
TRANSPORTS : des obstacles significatifs pourraient retarder la finalisation des négociations interinstitutionnelles sur l’AESA
ENVIRONNEMENT : glyphosate, la commission du PE renonce à s'opposer au renouvellement de la licence pour 5 ans
ENVIRONNEMENT : cosmétiques, l'UE devrait promouvoir une interdiction mondiale des tests sur les animaux, selon les députés
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les députés mettent leur veto à l'utilisation des phosphates dans les kebabs
SANTÉ : traçabilité des produits du tabac, les eurodéputés rejettent l'objection du groupe ELDD
JUSTICE : les principaux progrès et points d’achoppement des négociations interinstitutionnelles sur la réforme d’Eurojust se précisent
JUSTICE : l'eurodéputée Virginie Rozière s'inquiète du manque d’ambition de Mme Jourová sur la protection des lanceurs d’alerte
NUMÉRIQUE : le service de recherche du Parlement européen soutient l'exemption de responsabilité de la directive e-commerce
PÊCHE : des propositions sur les contrôles et les plans de gestion pour la Méditerranée et l’Atlantique prévues d’ici avril 2018
RÉGIONS : la France sollicite l'activation du Fonds de Solidarité de l’UE pour Saint Martin et la Guadeloupe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : Věra Jourová souhaite un accord interinstitutionnel aussi vite que possible sur la 5ème directive 'anti-blanchiment'
FISCALITÉ : le groupe GUE/NGL au PE s'inquiète de l'impact de la proposition d'ACCIS
BANQUES : le système bancaire britannique continuera à être résilient même en cas de Brexit désordonné, estime la Banque d’Angleterre
ACTION EXTÉRIEURE
MIGRATION : la Commission et l'Italie critiquées au PE sur les effets de leur action sur les migrants présents en Libye
SOCIAL
SOCIAL : le Dieselgate s’invite au Parlement européen dans le débat sur les agents mutagènes et cancérigènes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ASSURANCES : l’assurance obligatoire de responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés par des véhicules professionnels non utilisés principalement comme moyens de transport
BRÈVES
CATALOGNE : 17 eurodéputés rendent visite aux détenus catalans en amont des élections de décembre
ETS : feu vert de la commission de l'environnement du PE à l'accord reliant l'ETS suisse à l'ETS de l'UE
ETS : la commission de l’environnement du PE entérine l’accord interinstitutionnel sur la réforme post-2020
JUSTICE : 159 arrestations et 766 passeurs d’argent identifiés lors d’une action européenne conjointe contre le blanchiment
SOCIAL : la Commission européenne et la Suède présentent leur rapport de conclusion du Sommet social
TRANSPORTS : la Cour des comptes européenne consulte sur les droits des passagers