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Bulletin Quotidien Europe N° 11914

29 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 13 / 23
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le groupe GUE/NGL au PE s'inquiète de l'impact de la proposition d'ACCIS
Bruxelles, 28/11/2017 (Agence Europe)

Une étude commandée par la GUE/NGL, en particulier l’ex-député européen, aujourd’hui au Bundestag, Fabio De Masi, estime que la mise en place de l’assiette commune sur l’impôt des sociétés ferait diminuer les bénéfices des entreprises taxables dans l’UE de 21% (soit de 200 milliards d’euros), en raison de la consolidation des pertes.

« Le système des prix de transfert (…) ne fonctionne pas. Calculer les bénéfices des entreprises au niveau européen et les diviser...

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