Le Parlement européen s’attaque à son tour à l’exemption de responsabilité des intermédiaires sur Internet. Il a publié, à travers son service de recherche, mardi 28 novembre, une étude qui appelle à sécuriser cette disposition prévue par la directive 'commerce électronique'.
L’étude, réalisée par le professeur Giovanni Sartor, de l’Institut universitaire européen de Florence, déconseille de conditionner cette exemption au « rôle » joué par l’intermédiaire...