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Bulletin Quotidien Europe N° 11914

29 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 19 / 23
BRÈVES / Ets
Feu vert de la commission de l'environnement du PE à l'accord reliant l'ETS suisse à l'ETS de l'UE

28/11/2017 (Agence Europe) – La commission de l'environnement du Parlement européen a donné son feu vert, mardi 28 novembre, à la conclusion, au nom de l'UE, de l'accord provisoire qui permettra de relier le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE, instrument de marché pour lutter contre le changement climatique au moindre coût, et le système analogue suisse. Suivant leur rapporteur, l'eurodéputé suédois Christofer Fjellner (PPE), les députés ont dit...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les députés rehaussent l'ambition de l'UE en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique
TRANSPORTS : des obstacles significatifs pourraient retarder la finalisation des négociations interinstitutionnelles sur l’AESA
ENVIRONNEMENT : glyphosate, la commission du PE renonce à s'opposer au renouvellement de la licence pour 5 ans
ENVIRONNEMENT : cosmétiques, l'UE devrait promouvoir une interdiction mondiale des tests sur les animaux, selon les députés
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les députés mettent leur veto à l'utilisation des phosphates dans les kebabs
SANTÉ : traçabilité des produits du tabac, les eurodéputés rejettent l'objection du groupe ELDD
JUSTICE : les principaux progrès et points d’achoppement des négociations interinstitutionnelles sur la réforme d’Eurojust se précisent
JUSTICE : l'eurodéputée Virginie Rozière s'inquiète du manque d’ambition de Mme Jourová sur la protection des lanceurs d’alerte
NUMÉRIQUE : le service de recherche du Parlement européen soutient l'exemption de responsabilité de la directive e-commerce
PÊCHE : des propositions sur les contrôles et les plans de gestion pour la Méditerranée et l’Atlantique prévues d’ici avril 2018
RÉGIONS : la France sollicite l'activation du Fonds de Solidarité de l’UE pour Saint Martin et la Guadeloupe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : Věra Jourová souhaite un accord interinstitutionnel aussi vite que possible sur la 5ème directive 'anti-blanchiment'
FISCALITÉ : le groupe GUE/NGL au PE s'inquiète de l'impact de la proposition d'ACCIS
BANQUES : le système bancaire britannique continuera à être résilient même en cas de Brexit désordonné, estime la Banque d’Angleterre
ACTION EXTÉRIEURE
MIGRATION : la Commission et l'Italie critiquées au PE sur les effets de leur action sur les migrants présents en Libye
SOCIAL
SOCIAL : le Dieselgate s’invite au Parlement européen dans le débat sur les agents mutagènes et cancérigènes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ASSURANCES : l’assurance obligatoire de responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés par des véhicules professionnels non utilisés principalement comme moyens de transport
BRÈVES
CATALOGNE : 17 eurodéputés rendent visite aux détenus catalans en amont des élections de décembre
ETS : feu vert de la commission de l'environnement du PE à l'accord reliant l'ETS suisse à l'ETS de l'UE
ETS : la commission de l’environnement du PE entérine l’accord interinstitutionnel sur la réforme post-2020
JUSTICE : 159 arrestations et 766 passeurs d’argent identifiés lors d’une action européenne conjointe contre le blanchiment
SOCIAL : la Commission européenne et la Suède présentent leur rapport de conclusion du Sommet social
TRANSPORTS : la Cour des comptes européenne consulte sur les droits des passagers