Une étude commandée par la GUE/NGL, en particulier l’ex-député européen, aujourd’hui au Bundestag, Fabio De Masi, estime que la mise en place de l’assiette commune sur l’impôt des sociétés ferait diminuer les bénéfices des entreprises taxables dans l’UE de 21% (soit de 200 milliards d’euros), en raison de la consolidation des pertes.
« Le système des prix de transfert (…) ne fonctionne pas. Calculer les bénéfices des entreprises au niveau européen et les diviser entre États membres en fonction de l’activité économique serait une bonne idée en théorie. Mais le diable est dans les détails », explique Fabio De Masi. Le député européen, Martin Schirdewan (GUE/NGL, allemand), détaille les craintes.
« Notre étude montre qu’en permettant aux entreprises de compenser leurs pertes dans l’UE sans demander en même temps la répartition des bénéfices va mener à une réduction massive de la base fiscale. De plus, en limitant le champ de la directive aux États membres de l’UE, la Commission incite au transfert de bénéfices hors de l’UE », explique-t-il. « Pour que l'ACCIS fonctionne, elle doit prendre en compte les bénéfices mondiaux des entreprises et être combinée à un taux minimum effectif de taxation de 25% », ajoute M. Shirdewan.
La Commission, de son côté, a mené une étude d’impact qui évalue la perte de recettes fiscales à 0,8% du PIB, soit 11 milliards d’euros. (Élodie Lamer)