Les représentants des institutions européennes se sont réunis lors d’un trilogue technique, lundi 27 novembre, afin de poursuivre les négociations sur la réforme du modèle de gouvernance d’Eurojust, l’agence de coopération judiciaire européenne.
Le même jour en commission des libertés civiles du Parlement européen, le rapporteur sur ce dossier, Axel Voss (PPE, allemand), est revenu sur les principaux progrès et points d’achoppement à l’issue de cette réunion.
« Nous pouvons dire que nous avons bien avancé », a-t-il déclaré, indiquant que les articles 1 à 20 de la proposition avaient déjà été débattus et ce, alors que le premier trilogue a eu lieu début novembre (EUROPE 11901). Si certains compromis ont pu d’ores et déjà être négociés, il reste encore certains chantiers sur lesquels les institutions n’ont pas réussi à s’accorder, a-t-il expliqué.
Comme annoncé dans un article précédent (EUROPE 11911), le rapporteur a fait état de bons progrès concernant la répartition des compétences entre Eurojust et le futur Parquet européen qui devrait être opérationnel en 2020.
Toujours en matière de compétences, la question de l’accord de l’État membre concerné lorsqu’Eurojust mène une enquête à la demande de la Commission a également fait l’objet de longues discussions et les avis continuent de diverger. Le Conseil est, sans surprise, favorable à une telle option. Concrètement, cela reviendrait à fixer de facto un droit de veto pour le Conseil ou l'État membre en question, qui aurait donc la possibilité de s’opposer à l’enquête, a expliqué Axel Voss, soulignant que des réunions techniques étaient encore nécessaires sur ce point.
Sur le déroulement de l'élection du président et vice-président d’Eurojust, un compromis semble s’esquisser, a estimé le rapporteur. Quelques interrogations demeurent néanmoins quant à la proposition du Conseil visant à mettre en place un « mécanisme de compensation financière » pour l'État membre du membre national élu, en cas de nécessité d'un renforcement du bureau national liée à l'augmentation de la charge de travail.
Les discussions ne sont pas suffisamment avancées pour dire qu’il y a un accord sur cette question, a-t-il insisté. Et d’ajouter : « nous avons l’impression, du côté du Parlement, que nous pourrions organiser les choses de manière très différente, plutôt que de devoir prévoir un mécanisme de compensation ».
Le principal point de blocage : la protection des données
« Nous continuons de nous trouver dans une situation qui n’est pas satisfaisante », a déclaré le rapporteur. Selon lui, ce point est très controversé notamment en raison de son lien avec le rapport de l’Allemande Cornelia Ernst (GUE/NGL) sur la révision du règlement 45/2001 relatif au traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l’UE.
Les positions sont très éloignées entre les trois institutions sur l'établissement d'un régime propre pour Eurojust, a noté le rapporteur. Si le Conseil souhaite inclure, dans le cadre du règlement 45/2001, les autorités répressives, le PE, de son côté, souhaite une approche « plus intégrée ».
« Il ne faut pas avoir des interprétations divergentes entre deux textes juridiques », a-t-il mis en garde, indiquant qu'il faudrait sans doute attendre les résultats des négociations sur la révision du règlement 45/2001. Selon une source européenne, la question de la protection des données n’aurait d’ailleurs pas été abordée lors de ce trilogue technique.
La Commission espère qu’un accord pourra être trouvé sur ces différentes questions avant la fin de l’année. Au PE, une réunion entre rapporteurs fictifs devrait se tenir la semaine prochaine en vue d’un prochain trilogue, cette fois-ci politique, le 6 décembre. (Marion Fontana)