La Commission européenne a approuvé, mardi 19 décembre, un régime irlandais de réduction de la taxation sur les options sur actions réservées au personnel, au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État.
Cette mesure se traduira par l’exonération de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales des salariés de petites et moyennes entreprises (PME) irlandaises lorsqu'ils exerceront leurs options sur actions.
Ce régime vise à soutenir ces entreprises, qui ne disposent pas toujours des ressources financières pour être en mesure de proposer à des salariés qualifiés des rémunérations attrayantes, ce qui peut pousser certaines personnes à ne pas travailler sur le long terme avec les PME en question et, donc, à entraver la croissance et le développement de ces dernières.
Par ce soutien, qui sera mis en place pour une période de six ans, les entreprises visées pourront ainsi utiliser les contrats d’options sur actions pour proposer des rémunérations intéressantes à leurs salariés et, donc, les fidéliser au sein de leur structure.
La Commission a constaté que cette mesure était nécessaire pour aider les PME à conserver leurs employés afin qu’elles contribuent davantage à la croissance économique et à l’innovation. Selon l'institution européenne, elle est compatible avec sa politique de promotion de l’esprit d’entreprise et de création d’un environnement favorable aux PME.
L’institution a donc conclu à la compatibilité de ce régime avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (Lucas Tripoteau)