Les délégations nationales des États membres ont échangé avec la Commission européenne en vue d’accélérer les négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), jeudi 14 janvier, lors d’une réunion du groupe de travail ‘Énergie’ du Conseil de l’UE.
Selon nos informations, la Commission (qui a reçu un mandat pour négocier au nom de l’UE) a ainsi présenté aux délégations ses suggestions pour compléter sa proposition initiale de mai 2020 pour moderniser le traité et veiller à ce que ce dernier soit aligné avec les objectifs du Pacte vert européen et de l’Accord de Paris (EUROPE 12587/3).
« Il est nécessaire de procéder à des ajustements techniques et politiques », nous a ainsi confié une source.
Le document de la Commission porterait en particulier sur la définition des activités économiques dans le traité (EUROPE 12591/17).
L’objectif, nous dit-on, est de finaliser ce document d’ici au 15 février afin qu’il puisse être approuvé par les États membres avant le 2 mars, date à laquelle débute la quatrième session de négociations avec les autres parties signataires du TCE (EUROPE 12629/15). À cette fin, une deuxième réunion entre la Commission et le groupe de travail ‘Énergie’ est prévue le 19 janvier.
Une sortie coordonnée du TCE ?
Au cours de la réunion, les délégations française et espagnole, soutenues par plusieurs États membres tels que le Luxembourg, la Belgique ou encore l’Autriche, auraient pris la parole pour souligner l’importance d’aligner le TCE sur les objectifs climatiques de l’UE.
La France et l’Espagne auraient en outre demandé d’envisager la possibilité d’une sortie coordonnée de l’UE du TCE (la Commission et tous les États membres, à l’exception de l’Italie, sont signataires du traité), si les négociations ne débouchaient pas sur un accord satisfaisant.
Le 22 décembre dernier, la ministre française de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait d’ailleurs annoncé sur Twitter qu’elle avait envoyé une lettre commune à la Commission avec ses collègues Bruno Le Maire, Franck Riester et Clément Beaune afin de l’appeler à « étudier » cette option.
Selon une source, la pression sur la Commission et les États membres pour envisager sérieusement la possibilité d’un retrait coordonné est ainsi en train de s’intensifier peu à peu : « C’est une boule de neige qui commence à bouger, lentement ».
Répondant aux demandes de députés nationaux et européens (EUROPE 12594/11), la Commission avait annoncé à deux reprises, fin 2020, qu’elle n’excluait pas cette option, même si elle privilégiait la voie actuelle d’une révision du TCE (EUROPE 12615/35, 12592/22). (Damien Genicot)