Les membres des commissions de l’Environnement (ENVI) et de l’Énergie (ITRE) du Parlement européen ont exprimé leurs inquiétudes pour l’impact de potentielles divergences significatives entre la politique climatique et énergétique de l’Union européenne et celle du Royaume-Uni, jeudi 14 janvier, lors de débats avec les services de la Commission européenne.
Climat
Plusieurs membres de la commission ENVI, dont Pascal Canfin (Renew Europe, français), se sont en particulier interrogés sur la manière d’associer à l’avenir les systèmes de tarification du carbone des deux parties et les conséquences en cas de différences significatives (EUROPE 12632/10).
En effet, si l’UE et Londres se sont engagées à examiner sérieusement la possibilité d’établir un lien entre les deux systèmes à travers la conclusion d’un accord qui, selon la Commission, « serait négocié séparément à l’avenir et pour lequel le Parlement européen devrait donner son accord », l’institution n’a pas fourni plus de détails à ce stade.
« Que se passe-t-il si le plan A (…) ne fonctionne pas et que nous nous retrouvons, dans 3 ou 6 mois, avec de réelles divergences de prix entre le marché (du carbone) britannique et le marché européen ? », s’est donc demandé M. Canfin.
Lui emboîtant le pas, Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) s’est inquiété du fait que l’accord post-Brexit ne mentionne pas le fait que l’Union pourrait bientôt élargir son système de tarification du carbone (ETS) au secteur maritime. « Quel impact cela aura-t-il si le Royaume-Uni ne le fait pas également ? », a-t-il alors demandé.
En outre, le Néerlandais a interpellé la Commission sur la signification concrète des « mesures de rééquilibrage » et de la « clause de non-régression » prévues dans l’accord. Alors que les premières visent à remédier à des incidences importantes sur le commerce ou les investissements entre les Parties résultant de divergences, notamment en matière environnementale ou climatique, la seconde est censée garantir l’engagement des deux parties à au moins maintenir le niveau de protection du climat en vigueur au 31 décembre 2020.
La Commission, de son côté, a fait valoir que l’analyse actuelle du nouveau système de tarification carbone britannique montre qu’il « correspond à peu près » à celui de l’UE, car les « activités couvertes sont les mêmes ».
Elle a en outre souligné que « l’accord contient des garanties solides et exécutoires pour assurer le maintien du niveau de protection du climat, car le Royaume-Uni a accepté un principe de non-régression » qui s’applique notamment à la tarification du carbone.
Jugeant les réponses de la Commission « très faibles », M. Canfin a finalement déclaré qu’il allait demander d’envoyer les questions des députés par écrit à la Commission et à Michel Barnier, le négociateur de l’UE pour la future relation avec le Royaume-Uni.
Énergie
Sur le volet énergétique, beaucoup de questions d’eurodéputés sont également restées sans réponses à ce stade, notamment sur le nucléaire.
Les eurodéputés Verts/ALE Jutta Paulus (allemande) et Ciarán Cuffe (irlandais) ont ainsi tous deux exprimé leurs craintes que de plus en plus d’électricité issue de centrales nucléaires britanniques soit « transportée de l’autre côté de la Manche ».
Mme Paulus a également regretté que l’accord connexe sur la sûreté et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire ait été conclu dans le cadre d’Euratom, ce qui prive le Parlement de tout pouvoir sur cet accord.
Pour sa part, Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais) s’est interrogé sur la manière de mettre en pratique le principe de solidarité énergétique en situation de crise ainsi que sur l’incidence de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur de l’énergie de l’Union en matière de prix de l’énergie. Si la Commission estime que les échanges énergétiques entre les parties seront désormais moins efficaces, elle n’a en effet pas encore fourni d’estimation chiffrée de l’impact sur les prix.
Enfin, la question de Morten Petersen (Renew Europe, danois) portant sur le fonctionnement et la composition du comité spécialisé dans le domaine de l’énergie ainsi que sur le rôle du PE vis-à-vis de ce comité est également restée sans réponse. (Damien Genicot)