Les membres de la commission de la pêche du Parlement européen se sont montrés divisés, jeudi 14 janvier, sur les modalités d’utilisation des nouvelles technologies pour contrôler les activités de pêche, notamment au sujet des caméras à bord des navires (EUROPE 12514/10).
La commission de la pêche du Parlement européen a débattu, jeudi, des amendements de compromis négociés dans la douleur par le rapporteur, Clara Aguilera (S&D, espagnole), sur la proposition révisant les procédures de contrôle des activités de pêche.
Le rapport sera voté en commission du PE selon une procédure en trois phases : vote des amendements de compromis le 25 janvier, vote des autres amendements le 1er février et vote final le 5 février.
« Nous sommes dans la dernière ligne droite », a dit Mme Aguilera, qui a reconnu que des divergences profondes existent entre les groupes politiques (et parfois en leur sein) sur plusieurs sujets.
L’objectif principal, selon elle, est d’harmoniser les contrôles et les sanctions.
Pour l’utilisation des nouvelles technologies (géolocalisation, livre de bord électronique, déclaration des captures, caméras en circuit fermé), elle suggère de laisser quatre ans (après l’entrée en vigueur du règlement) au secteur pour mettre en place les nouveaux dispositifs.
Les sujets suivants sont couverts par des amendements de compromis, mais suscitent des dissensions entre les groupes :
- Caméras à bord en circuit fermé (CCTV). Il n’y a pas d’accord sur ce point. Mme Aguilera propose de rendre ces dispositifs obligatoires alors que les groupes PPE et Renew Europe et ID, notamment, ne veulent pas entendre parler de CCTV obligatoires. L’approche de Mme Aguilera est de placer les caméras dans les navires où les risques de non-respect des règles sur l’obligation de débarquement (fin des rejets en mer) sont les plus élevés tout en excluant de l’obligation la pêche artisanale.
Izaskun Bilbao Barandica (Renew Europe, espagnole) et Francisco José Millán Mon (PPE, espagnol) suggèrent l’utilisation de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) à titre facultatif.
- Traçabilité des lots. Mme Aguilera est d’avis qu’il convient de donner aux consommateurs des informations sur le lieu et les méthodes de capture des poissons.
- Journal de bord et VMS. Mme Aguilera souhaite qu’aucun navire ne soit exclu du système de journal de bord électronique et que le système de géolocalisation soit installé sur tous les navires, y compris les flottes artisanales.
Une période de 4 ans après l’entrée en vigueur du texte est proposée par le rapporteur pour mettre en place ces technologies, avec le soutien du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
- Pêche récréative. L’objectif est de disposer davantage d’information sur l’ampleur de la pêche récréative (compilation des données).
En matière de transparence, Mme Aguilera suggère notamment la création d’un registre européen d’inspection et des engins de pêche perdus. (Lionel Changeur)