L’eurodéputé Pascal Arimont (PPE, belge) a été nommé rapporteur sur le fonds de réserve d’ajustement au Brexit (EUROPE 12628/6), à l’issue d’une réunion des coordinateurs de la commission du PE au développement régional (REGI), jeudi 14 janvier. Il sera également le rapporteur pour avis sur l’accord UE-Royaume-Uni.
Durant son intervention, le rapporteur a indiqué qu’il comptait aller vite pour faire aboutir la proposition de la Commission européenne, indiquant qu’il voulait conclure les négociations sous la Présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne. La volonté d’aller vite a été partagée par tous les intervenants : Constanze Krehl (S&D, allemande) a ainsi mis en garde face à toute velléité du Parlement de transformer la proposition de la Commission européenne en « arbre de Noël », tandis que le président de la commission REGI, Younous Omarjee (La Gauche, français) a assuré qu’ils allaient travailler en urgence, comme ils l’ont fait pour REACT-EU.
La proposition a été présentée aux eurodéputés par le directeur général de la DG de la Politique régionale et urbaine (REGIO), Marc Lemaître. Celui-ci a expliqué que les principes cardinaux ayant guidé la Commission européenne dans l'élaboration de cette proposition sont la rapidité, la simplicité et la flexibilité.
Ainsi, sur les 5 milliards d'euros prévus, 80% seront mis à disposition aux États membres sous forme de préfinancement pour l'année 2021. Les États membres devront toutefois justifier leurs dépenses ex post. Le dernier milliard sera retenu pour 2024. Les sommes non utilisées dans le cadre du préfinancement seront attribuées dans le paiement additionnel en 2024.
Tous les États membres sont éligibles. Les sommes éligibles le seront du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022. La rétroactivité de l’instrument répond aux dépenses déjà engagées par les États membres pour faire face aux effets du Brexit. Le haut fonctionnaire a précisé que les critères étaient très différents de ceux utilisés communément dans la politique de cohésion.
La Commission a cherché à éviter toute forme de programmation afin de fluidifier l'aide financière. La clé de répartition sera calculée en fonction de l'interdépendance des États membres avec l'économie britannique (80% des 4 milliards d’euros de préfinancement) et du niveau des activités de pêche en eaux britanniques. La prospérité relative de l'État membre sera également prise en compte. Un système de plafonnement est prévu.
M. Lemaître a indiqué que la commission avait présenté un budget rectificatif pour 2021 afin de prendre en compte cette réserve. Il a dit espérer un accord dans le courant 2021.
Avis de la commission REGI. M. Arimont est également rapporteur sur l'accord UE/Royaume-Uni. La résolution sera courte, au vu de l'importance de la politique de cohésion dans le cadre de l'accord avec le Royaume-Uni, a-t-il fait savoir. Pour lui, il importe avant tout que le programme PEACE soit maintenu, et ce, avec un budget adéquat. Le rapporteur a regretté que le Royaume-Uni refuse pour l'heure de participer à d'autres programmes Interreg.
Pour consulter la proposition sur le fonds de réserve : https://bit.ly/38g1jW8 (Pascal Hansens)