Le Conseil de l'UE envisage de demander l'ouverture des négociations pour des accords de coopération entre Eurojust et l’Argentine, la Colombie et le Brésil, d’après un projet de décision du Conseil daté de jeudi 14 janvier, dont EUROPE a eu copie.
En novembre, la Commission européenne a recommandé au Conseil de l’UE de lui donner mandat pour négocier des accords entre l’UE et l’Algérie, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie sur la coopération entre Eurojust et les autorités judiciaires compétentes de ces pays (EUROPE 12606/13).
Néanmoins, lors de la réunion du groupe de travail sur la coopération en matière pénale (COPEN) du Conseil, le 4 décembre dernier, Eurojust aurait regretté que la Commission n’ait pas entièrement suivi ses recommandations en ce qui concerne le choix des pays tiers pour ces accords de coopération. L’agence avait en effet suggéré d’entamer les négociations, pour des besoins opérationnels, en priorité avec l’Argentine et la Colombie, ainsi qu’avec le Brésil, en second lieu.
De nombreux États membres auraient soutenu Eurojust, si bien que la Présidence portugaise du Conseil propose désormais d'ajouter ces trois pays à la liste initiale établie par la Commission.
Lors de cette même réunion, la Commission aurait déclaré qu'elle poursuivrait sa réflexion sur l'ouverture de négociations avec un ou plusieurs États d'Amérique latine.
Dans sa recommandation de novembre, elle indiquait que les pays candidats ou candidats potentiels de l'UE avaient été jugés prioritaires ainsi que les pays qui, pour des raisons géographiques, peuvent avoir une incidence potentiellement élevée sur la sécurité de l’Europe, tels que les pays de la région du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord.
Le projet de texte du Conseil doit encore être discuté par le groupe de travail 'COPEN', avant d'être soumis aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) pour adoption.
Voir le document : http://bit.ly/3bIw6N6 (Marion Fontana)