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Bulletin Quotidien Europe N° 12606
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

La Commission recommande l’ouverture des négociations pour des accords de coopération entre Eurojust et dix pays tiers

La Commission européenne a recommandé au Conseil de l’UE, mardi 19 novembre, de lui donner mandat pour négocier des accords entre l’UE et l’Algérie, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie sur la coopération entre Eurojust et les autorités judiciaires compétentes de ces pays.

La Commission indique que ces pays ont été sélectionnés en fonction des besoins opérationnels de l’agence de coopération judiciaire de l’UE. Les pays candidats ou candidats potentiels de l'UE ont en effet été jugés prioritaires, mais aussi les pays qui, pour des raisons géographiques, peuvent avoir une incidence potentiellement élevée sur la sécurité de l’Europe, tels que les pays de la région du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord, explique-t-elle.

Un autre élément que la Commission a pris en compte dans sa sélection est la cohérence des relations entre les agences de l'UE et les pays tiers. Elle a en effet l'intention de conclure, au nom d'Europol, des accords avec huit des dix pays mentionnés.

Eurojust dispose déjà d’accords de coopération permettant des échanges de données à caractère personnel avec le Monténégro, l’Ukraine, la Moldavie, le Liechtenstein, la Suisse, la Macédoine du Nord, les États-Unis, l’Islande, la Norvège, la Géorgie, l’Albanie et la Serbie.

Voir la recommandation : https://bit.ly/36Vhztp (Marion Fontana)

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