La Commission européenne a publié, vendredi 20 novembre, son premier projet de règlement délégué établissant la taxonomie pour l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique (EUROPE 12453/25).
Le règlement jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12393/20) charge en effet la Commission d’adopter les critères techniques de sélection pour déterminer si une activité économique est écologiquement durable.
Très attendu, ce premier acte délégué devrait aider les entreprises et les investisseurs à identifier les activités qui contribuent déjà de manière substantielle à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce phénomène. Il couvre une série d'activités comme l'agriculture, la sylviculture, l'industrie manufacturière, l'énergie, l'approvisionnement en eau, la gestion des déchets, les transports ou encore la construction.
Les critères s’appuient globalement sur les recommandations finales (EUROPE 12442/14) du groupe technique d'experts (TEG) sur la finance durable, mais s’en écartent, notamment pour inclure certaines activités supplémentaires « afin de couvrir d'autres activités ayant un potentiel important tout en préservant la cohérence de la taxonomie de l'UE », explique la Commission.
La Commission a notamment décidé que, pour que les investissements énergétiques soient classés comme durables, ils devraient être réalisés dans des projets émettant moins de 100g de CO2/kWh, ce qui exclut de facto les combustibles fossiles.
Néanmoins, selon l’organisation Greenpeace, certaines installations gazières pourraient être considérées comme respectant ce seuil, grâce à des techniques controversées de capture et de stockage de leurs émissions.
De son côté, le WWF a regretté que la combustion des arbres puisse être considérée comme une activité « verte », alors même qu’elle produit plus d’émissions de gaz à effet de serre que le charbon et que le TEG déconseillait son inclusion dans la taxonomie.
Selon le texte, d'ici la fin de l'année 2025, les voitures devront émettre zéro gramme de CO2 par kilomètre pour être considérées comme durables. Néanmoins, d'ici là, les voitures qui émettent moins de 50g de CO2/km pourront entrer dans la catégorie « verte » - une décision critiquée par Greenpeace, qui craint que cela n'ouvre la porte aux voitures hybrides, qui utilisent des combustibles fossiles.
L’ONG environnementale ECOS, quant à elle, a fait part de ses inquiétudes au sujet des critères pour la fabrication de plastique. Selon elle, les critères proposés encouragent le recyclage plutôt que la réutilisation des plastiques et pourraient conduire à ce que des plastiques étiquetés comme « verts » puissent être utilisés pour des articles à usage unique.
La Commission précise par ailleurs que certaines activités, contenues dans le rapport du TEG et pour lesquelles une évaluation technique approfondie doit encore être réalisée, n'ont pas été incluses dans le présent règlement délégué. C’est notamment le cas de l’énergie nucléaire, sur laquelle la Commission entend faire rapport de ses résultats dans le cadre de la révision du règlement.
Aussi bien au moment de la négociation du texte législatif qu'au cours de l'élaboration de ce premier acte délégué, la taxonomie de l'UE a fait l'objet d'un lobbying intense (EUROPE 12546/12). La consultation publique de 4 semaines sur l'acte délégué, lancée ce vendredi, donne une occasion supplémentaire aux parties prenantes de faire entendre leurs voix.
La Commission a jusqu'au 31 décembre 2020 pour adopter son acte délégué. Celui-ci sera ensuite transmis au PE et au Conseil de l'UE, qui auront alors deux mois pour l'accepter ou le rejeter. Une fois adopté, il sera applicable à partir du 1er janvier 2022.
Voir le projet de texte : https://bit.ly/35Olc5l ; l’annexe I (atténuation du changement climatique) : https://bit.ly/3lSJ6SS ; et l’annexe II (adaptation au changement climatique) : https://bit.ly/2HiRJXC (Marion Fontana)