La Commission européenne a lancé, lundi 23 mars, les travaux sur l’élaboration du premier règlement délégué établissant la taxonomie pour l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique, qui devrait être adopté au 4e trimestre 2020.
Le règlement jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12393/20) charge en effet la Commission d’adopter une série d'actes délégués afin d’établir des critères techniques de sélection pour déterminer si une activité économique est écologiquement durable.
Ce premier acte délégué devrait aider les entreprises et les investisseurs à identifier les activités qui contribuent déjà de manière substantielle à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce phénomène, indique l’analyse d’impact initiale publiée par la Commission européenne.
Dans l'élaboration de son acte délégué, la Commission s'appuiera sur les recommandations finales (EUROPE 12442/14) du groupe technique d'experts (TEG) sur la finance durable, mais associera aussi des experts de ses DG concernées et prendra en compte les « éléments supplémentaires à sa disposition pour compléter l'analyse du TEG, si nécessaire », précise-t-elle.
Plusieurs consultations ayant déjà eu lieu pour informer sur les travaux du TEG, il n’y aura pas d'autre consultation publique spécifique avant celle sur le règlement délégué, une fois qu’il aura été publié, explique la Commission.
Les parties prenantes peuvent néanmoins faire part de leurs commentaires sur l'analyse d'impact initiale de la Commission jusqu'au 20 avril à l'adresse suivante : https://bit.ly/2WCWb8O (Marion Fontana)