L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a annoncé, mardi 24 mars, qu’il avait mené à bien une enquête sur des fraudes au budget de l'UE commises lors de la mise en œuvre d’un projet ‘État de droit’ financé en Syrie.
L’OLAF a recommandé aux autorités nationales du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Belgique de lancer des poursuites judiciaires à l'encontre des partenaires du projet en question.
« Le budget de l'UE finance un large éventail de programmes et de projets qui améliorent la vie des citoyens dans toute l'UE et au-delà, mais les fraudeurs s'en prennent parfois aussi à ces fonds », relève un communiqué de l’OLAF.
Il explique avoir reçu des informations suggérant qu'une société basée au Royaume-Uni et ses partenaires aux Pays-Bas et aux Émirats arabes unis « pourraient avoir commis des fraudes au détriment du budget de l'UE » en relation avec un projet ‘État de droit’ financé en Syrie.
L'OLAF a établi que la société britannique et ses partenaires avaient conclu un contrat avec l'UE pour soutenir d’éventuelles poursuites pour violation du droit pénal international et du droit humanitaire en Syrie. La valeur totale de ce contrat s'élevait à 1,99 million d’euros.
L'enquête de l'OLAF a révélé qu'alors que le partenariat prétendait soutenir l'État de droit, les partenaires ont eux-mêmes commis des violations généralisées, notamment « la présentation de faux documents, la facturation irrégulière et le profit », précise l'OLAF.
En janvier 2020, le directeur général de l'OLAF a classé l'affaire en adressant des recommandations judiciaires aux autorités nationales compétentes des pays où les bureaux du partenaire étaient présents (Royaume-Uni, Pays-Bas et Belgique).
D'autres recommandations ont été adressées à la Commission européenne pour recouvrer 1,89 million d’euros et signaler les partenaires en question dans la base de données du ‘système de détection rapide et d'exclusion’ (EDES) mis en place par la Commission, qui vise à renforcer la protection des intérêts financiers de l'Union et à garantir une bonne gestion financière. (Lionel Changeur)