La préparation du prochain Conseil européen des 10 et 11 décembre sera le sujet le plus chaud de la session plénière du Parlement européen qui s’ouvre lundi 23 novembre et s'achèvera jeudi.
Cette session se tient en effet au lendemain de la réunion du Conseil européen qui a échoué à convaincre la Pologne et la Hongrie de lever leur veto sur le budget 2021-2027 et le Plan de relance économique post-Covid-19 (la Slovénie se ralliera finalement à la majorité) (EUROPE 12605/1).
Avec le coronavirus et la course aux vaccins en toile de fond, la session, de nouveau organisée en format virtuel, fera aussi la part belle aux droits fondamentaux dans l'UE ainsi qu’aux futurs droits des consommateurs, imminents ou envisagés par la Commission pour les cinq prochaines années.
Préparation du sommet de décembre. Les eurodéputés auront un débat mercredi matin avec Ursula von der Leyen et la Présidence allemande du Conseil en vue du sommet des chefs d'État ou de gouvernement des 10 et 11 décembre, nourri par les résultats du sommet virtuel du 19 novembre.
Le cadre financier pluriannuel de l’UE et le Plan de relance économique, les vaccins contre la Covid-19, le terrorisme et les objectifs climatiques de l’UE sont au nombre des sujets que les députés européens devraient aborder.
Ce sommet doit notamment permettre de dégager un accord sur le relèvement à 55% de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, comme l'espère la Présidence allemande. Cependant, si les 27 peinent à s’accorder sur le CFP 2021-2027 et le Plan de relance économique, comme ils s'y sont engagés, le sujet climat pourrait être éclipsé.
Droits fondamentaux. Les eurodéputés, lors d'un débat mercredi, devraient dénoncer la récente décision du Tribunal constitutionnel polonais signant l’interdiction quasi-totale de l’avortement dans le pays (EUROPE 12588/9). Cette décision avait déjà été ouvertement condamnée par une majorité de groupes politiques au PE, à savoir le PPE, le S&D, Renew Europe, les Verts/ALE ainsi que la GUE/NGL (EUROPE 12594/15).
La plénière débattra lundi des menaces qui pèsent dans plusieurs États membres sur le pluralisme des médias. Les eurodéputés aborderont des questions telles que l'ingérence politique, les pressions qui pèsent sur les journalistes, la désinformation ou encore le rôle des plateformes en ligne. Ils se prononceront aussi sur le rapport d'initiative de Magdalena Adamowicz (PPE, polonaise) sur ce sujet (EUROPE 12506/19) qui a fait par ailleurs l'objet de conclusions du Conseil de l'UE (EUROPE 12605/23).
Lors d'un débat, mardi, sur la base du rapport annuel de la Commission européenne sur les droits fondamentaux, les députés européens devraient mettre en garde contre la détérioration de ces droits et des valeurs de l'UE au sein de l'UE et souligner le besoin critique d'un mécanisme sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux (résultats du vote jeudi).
Les députés débattront aussi du phénomène croissant des sans-abris dans l'UE et devraient voter en faveur d'un objectif européen visant à éradiquer l'exclusion du logement et à mettre fin d'ici à 2030 au sans-abrisme, qui concerne 700 000 personnes en Europe.
Droits des consommateurs. Le sujet sera abordé sous différents aspects, législatifs ou non.
Les députés devraient procéder sans encombre au vote final sur la directive 'Recours collectifs européens' après l'accord interinstitutionnel intervenu en juin. Cette législation offrira aux consommateurs de toute l'UE de plus larges possibilités de défense collective de leurs droits, en se faisant représenter en justice par des entités qualifiées, lorsque des entreprises commettent à leur encontre la même infraction au droit de l'UE (EUROPE 12517/15).
Les eurodéputés débattront en outre des recommandations formulées en commission parlementaire pour un marché unique plus durable, qui instaure un droit de réparation et limite les pratiques réduisant la durée de vie des produits par l'obsolescence programmée (voir autre nouvelle et EUROPE 12590/17) (vote mercredi).
Ils aborderont aussi l'amélioration de la sécurité des produits et services pour intensifier la lutte contre les produits et services dangereux - en particulier ceux vendus en ligne -, qu'il s'agisse de produits chimiques, de logiciels ou d'autres produits présentant des risques pour la sécurité des consommateurs, qu'ils soient fabriqués dans l'UE ou importés (EUROPE 12590/7).
Ils débattront aussi de l'Agenda des consommateurs, récemment présenté par la Commission pour guider la politique des consommateurs, avec comme priorités la transition verte et numérique ainsi que la reprise économique post-Covid-19 (EUROPE 12602/14).
Réponse à la pandémie de Covid-19 et impact de la crise. Les députés européens adopteront, lundi, leur avis sur l'amendement à la directive 'TVA' afin d’exempter temporairement de TVA les vaccins contre la Covid-19, les kits de dépistage et les services connexes (EUROPE 12591/1).
Les députés auront aussi un débat sur la nouvelle stratégie industrielle demandée à la Commission européenne en commission parlementaire pour tenir compte des impacts de la crise et de la relance post-Covid en incluant la reconstruction et la résilience à long terme (EUROPE 12584/9).
Un débat est aussi prévu lundi soir sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la politique étrangère et un autre sur les moyens de rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente (votes des deux résolutions mercredi).
Commerce. Le vote, jeudi, sur la révision de la politique commerciale et le vote définitif du règlement sur la réduction des droits de douane avec les États-Unis revêtent un intérêt particulier pour les futures relations transatlantiques.
Le traditionnel briefing de presse précédant la session aura lieu lundi 23 novembre à 16 heures.
Pour voir l'ordre du jour très chargé de la session : https://bit.ly/2HkiyL3 (Aminata Niang, avec Agathe Cherki et Léa Marchal)