L’organisation Transparency International a une nouvelle fois épinglé les pratiques fiscales douteuses des banques européennes, dans un nouveau rapport publié mardi 27 octobre.
Parmi les 39 banques de l'UE et du Royaume-Uni examinées dans l'étude, 31 profitaient, entre 2015 et 2019, de paradis fiscaux, tandis que 29 d'entre elles semblaient déclarer des bénéfices élevés dans des pays où elles n'employaient en réalité aucun personnel, révèle l'organisation.
« Ces 'opérations fantômes' pourraient indiquer que les banques déplacent leurs bénéfices pour réduire leur facture fiscale », conclut-elle.
Plusieurs banques mentionnées dans l'étude, dont la HSBC, Barclays ou encore la Deutsche Bank, ont été impliquées dans le récent scandale des « FinCEN Files » (EUROPE 12564/11). Le rapport montre qu'au cours des cinq dernières années, la HSBC a déclaré 1,59 milliard d'euros de bénéfices en Arabie Saoudite, sans avoir un seul employé dans le pays. De même, la Deutsche Bank aurait réalisé 418 millions d'euros grâce à ses activités à Malte, où aucun personnel ne se trouve depuis 2016.
L’étude montre aussi que les banques européennes ont continué à profiter allègrement des paradis fiscaux. 32 des banques étudiées ont des opérations importantes dans des États membres de l'UE à faible fiscalité, comme l'Irlande, le Luxembourg et Malte. 10 d’entre elles déclarent par ailleurs des bénéfices qui révèlent des « différences choquantes » entre les pays où elles ont leur siège et le reste de leurs opérations. Le rapport montre par exemple que les bénéfices des banques espagnoles à l'étranger sont 18 fois plus élevés que dans leur pays d'origine.
« Les économies européennes sont à genoux à cause de la pandémie. Il est donc plus important que jamais que les banques et les autres multinationales paient leur juste part d'impôts », a déclaré Elena Gaita, responsable des politiques chez Transparency International UE.
L’organisation demande une nouvelle fois au Conseil de l’UE de mettre un terme au blocage sur la proposition de transparence fiscale pays par pays ('country by country reporting') qui obligerait les entreprises à rendre publiques certaines données comptables comme leur chiffre d’affaires (EUROPE 12384/3). Elle demande par ailleurs à la Présidence allemande du Conseil d'inclure ce point à la prochaine réunion du Conseil ‘Compétitivité’.
Voir le rapport : https://bit.ly/3mjssvo (Marion Fontana)