La Commission européenne avance dans son processus de détermination d'éventuelles équivalences entre les règles britanniques et les règles européennes en matière de services financiers après le Brexit, mais attend encore des clarifications de la part de Londres, a déclaré John Berrigan, le directeur général de la DG FISMA de la Commission européenne, lors d'un échange de vues avec les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, mardi 27 octobre.
La Commission a envoyé au Royaume-Uni des questionnaires couvrant 28 domaines et est actuellement en train d'étudier les réponses britanniques, a-t-il indiqué. « Nous sommes presque prêts », a ajouté M. Berrigan, pointant néanmoins des questions encore à poser dans certains domaines.
La Commission a en outre besoin de précisions sur la manière dont les autorités de surveillance britanniques utiliseront le pouvoir discrétionnaire dont elles ont bénéficié dans le cadre des régimes temporaires visant les entreprises européennes, a-t-il précisé. Elle souhaite aussi mieux comprendre comment le Royaume-Uni prévoit de s'éloigner des règles européennes dans chaque domaine (EUROPE 12423/5).
Interrogé par le député Ondřej Kovařík (RE, tchèque) sur le degré de divergence qui serait acceptable pour l’UE, M. Berrigan a répondu qu'il était difficile de répondre sans précisions supplémentaires de la part de Londres.
« On ne peut pas accorder une équivalence en supposant que l'alignement actuel sera toujours là alors que nous savons que le Royaume-Uni part avec l'intention de diverger et d'établir ses propres règles », a-t-il néanmoins déclaré, soulignant qu'il faudrait « un certain niveau de réassurance que la divergence ne sera pas trop importante ».
Pour M. Berrigan, l'impact sur la stabilité financière ou encore une protection insuffisante pour les investisseurs par les nouvelles règles britanniques pourraient, par exemple, être des critères d'évaluation.
Le meilleur moyen de surmonter les divergences est en tout cas de disposer d'un forum pour un dialogue règlementaire régulier, a-t-il par ailleurs estimé.
Les députés l’ont aussi interrogé sur les risques pour la stabilité financière après le Brexit. « Notre suivi des marchés a montré que la plupart des entreprises sont prêtes », a-t-il déclaré. Néanmoins, certains risques de volatilité des marchés et perturbations limitées ne sont pas à exclure totalement. « Le Brexit est, inévitablement, un événement fragmentaire », a-t-il conclu. (Marion Fontana)