Le président du Conseil de supervision unique au sein de la BCE, Andrea Enria, est convaincu que la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19 - un choc macroéconomique symétrique extérieur à l'Union européenne - requiert « une initiative européenne » pour permettre au secteur bancaire d'affronter la vague probable de prêts bancaires qui deviendraient non performants ('non performing loans').
Faisant référence à sa carte blanche publiée par le Financial Times la veille, il a détaillé, mardi 27 octobre, les avantages de la mise sur pied, au niveau de la zone euro, d'une structure de défaisance ('asset management company' ou AMC) devant la commission des affaires économiques et financières du Parlement européen. « Les structures de défaisance sont des outils qui, s'ils sont bien élaborés, ne produisent généralement pas de pertes pour les contribuables et elles peuvent permettre au secteur bancaire de nettoyer les bilans beaucoup plus rapidement », a-t-il déclaré.
M. Enria propose donc la création d'une 'bad bank' européenne ou, à défaut, d'« un réseau européen d'AMC ». Y auraient accès les banques dont le modèle commercial est jugé viable et d'autres institutions financières qui seraient soumises à des règles de conditionnalité stricte, notamment en matière de restructuration.
Quelle que soit la solution retenue, l'entité serait adossée à un organe européen pour son financement sur les marchés. M. Enria souligne aussi l'importance de définir une méthodologie commune en matière de valorisation pour la cession des prêts non performants de la banque à l'AMC. Une telle méthodologie, couplée avec des coûts de financement faibles, permettrait de trouver « le bon équilibre entre les pertes imposées aux banques au moment du transfert des NPL et la profitabilité à moyen terme du régime » de gestion des actifs bancaires, selon M. Enria. Et elle garantirait un traitement équitable des banques grâce à une tarification unique élaborée au niveau européen.
Autre avantage, selon l'ancien président de l'Autorité bancaire européenne : les banques, bénéficiant de bilans allégés, prêteraient davantage à l'économie et les acteurs économiques pourraient investir davantage au lieu de chercher à reconsolider leur position financière.
Les 'bad banks' peuvent faire partie de la boîte à outil permettant de traiter les NPL, mais « elles ne sont pas la baguette magique faisant disparaître les pertes », a estimé Elke König, la présidente du Conseil de résolution unique, l'agence européenne chargée de résoudre les grandes banques défaillantes, plus tard devant les mêmes eurodéputés. Elle a demandé aux banques d'agir aussi vite que possible pour identifier les NPL et provisionner.
Au sein de la BCE, le scénario central pointe encore vers une récession à hauteur de 8,7% du PIB en zone euro pour 2020. Cependant, face à « l'incertitude » liée à la durée de la pandémie, la BCE n'écarte pas un scénario menant à l'explosion du stock de prêts non performants à hauteur de 1 400 milliards d'euros, bien au-dessus du niveau observé après la crise financière de 2008.
Mardi devant les députés, M. Enria a fait état d'un niveau moyen actuel de NPL à « 2,94% » par rapport au total d'encours de prêts au deuxième trimestre 2020. « Cependant, nous nous attendons à une augmentation des prêts non performants, particulièrement lorsqu'expireront les mesures publiques de soutien, telles que les moratoires sur les remboursements », a-t-il reconnu.
M. Enria n'a pas non plus caché le caractère controversé de sa proposition, parce que certains États membres craignent « une mutualisation » d'éventuelles pertes. « Cela peut être réalisé sans mutualisation », a-t-il estimé. Notamment en répartissant les pertes essuyées en fonction du pays d'origine de la banque ayant octroyé le prêt.
La question des prêts NPL est suivie de très près pour l'échelon européen, aussi parce qu'elle conditionne la mise en place anticipée du filet de sauvetage ('backstop') du Fonds de résolution, le bras financier du volet 'résolution' au sein de l'union bancaire. Mercredi 4 novembre, les ministres européens des Finances en discuteront afin de fixer des orientations à la Commission européenne qui prépare un nouveau plan d'action spécifique. (Mathieu Bion)