De nouvelles règles de l’Union européenne visant à établir des factures d’énergie plus précises et plus transparentes pour les consommateurs sont entrées en vigueur lundi 26 octobre.
Issues de la directive (2018/2002) de l’UE modifiant la directive (2012/27) relative à l’efficacité énergétique, ces nouvelles dispositions obligent notamment les États membres à assurer aux utilisateurs finaux et aux ménages un accès gratuit à leurs factures et à leur consommation d’énergie réelle.
Dans le cas d’immeubles collectifs, ils doivent garantir que des règles claires et des moyens techniques permettent l’allocation transparente des coûts de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire pour chaque ménage.
Selon ces nouvelles mesures, les ménages raccordés au chauffage et au refroidissement urbains recevront leurs factures plus souvent, au moins deux fois par an.
En outre, pour tous les utilisateurs d’énergie, des informations claires sur le coût, les taxes, l’impact environnemental de l’énergie qu’ils utilisent ainsi que sur la manière d’économiser l’énergie, de changer de fournisseur, ou encore de déposer une plainte, doivent être facilement disponibles.
Enfin, les États membres doivent veiller à ce que les nouveaux appartements reliés à une source de chauffage central ou au chauffage urbain pour leur approvisionnement en eau chaude sanitaire soient équipés de compteurs individuels, lorsque cela est possible. (Damien Genicot)