Après une première réunion interinstitutionnelle (trilogue) au début du mois (EUROPE 12575/24), les négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement établissant Horizon Europe – le programme-cadre 2021-2027 de l’UE pour la recherche et l'innovation – semblent désormais au point mort.
C’est ce qu’a laissé entendre mardi 27 octobre, lors d'une conférence de presse, l’eurodéputé Christian Ehler (PPE, allemand), rapporteur sur la décision du Conseil relative au programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe.
« L’objectif était d’avoir, la semaine prochaine ou la semaine suivante, un deuxième trilogue, voire un trilogue conclusif. Pour être honnête, il n’en est plus vraiment question », a regretté M. Ehler.
Aucune date n’a pour l’heure été arrêtée pour un nouveau trilogue, a confirmé à EUROPE une source institutionnelle.
Les négociations butent principalement sur la question du budget à allouer au programme. Du côté du Conseil, les États membres se sont accommodés des coupes budgétaires actées par les dirigeants européens en juillet dernier (EUROPE 12570/1), fixant la barre à 80,9 milliards d’euros en prix de 2018.
Les eurodéputés plaident, eux, pour un budget de 120 milliards d’euros (EUROPE 12572/18). Sans investissements massifs dans la recherche, la relance économique de l’UE, le développement de ses compétences numériques et écologiques et le renforcement de sa compétitivité resteront lettre morte, arguent-ils.
Pour Christian Ehler, il apparaît désormais évident que le Parlement devra renoncer à son ambition d'un investissement dans la recherche équivalent à 3% du PIB de l'UE (contre 2,06% actuellement). Le minimum acceptable pour le rapporteur serait toutefois de revenir à la proposition initiale de la Commission européenne : soit un budget de 94,4 milliards d'euros (EUROPE 12532/6).
Mais « le Conseil a déclaré qu'il n'était toujours pas en mesure de procéder à des ajustements et qu'aucune base de négociation ne pouvait être trouvée », a déploré M. Ehler.
Les avancées sur ce dossier au Conseil restent en effet tributaires des négociations en cours sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE et, en particulier, sur la question de l’augmentation de quinze programmes phares de l’UE, dont Horizon Europe (EUROPE 12589/6).
« Tant que les négociateurs du Conseil sur Horizon Europe n’ont pas reçu d’instruction des négociateurs sur le CFP, leur position ne bougera pas », a indiqué à EUROPE une source institutionnelle, précisant que d’autres points restaient par ailleurs à régler.
M. Ehler, en effet, a souligné que ce deuxième trilogue devrait également être l’occasion d’aborder certaines questions encore en suspens concernant les conditions d’association de pays tiers à Horizon Europe. Les définitions des quatre catégories de répartition de ces pays, notamment, restent à clarifier.
Pour accéder à la catégorie A, par exemple, « il n’a pas encore été décidé si faire partie de l’Espace économique européen serait une condition préalable », a détaillé le rapporteur. À noter, enfin, que l’incertitude qui demeure quant à la participation des Britanniques au programme ajoute encore à la difficulté. (Agathe Cherki)