Rappelant l’engagement de la Commission européenne en faveur de l’élimination des subventions accordées aux combustibles fossiles, la directrice générale des services à l'Énergie (DG ENER) de l'institution européenne, Ditte Juul Jørgensen, a reconnu que leur suppression progressive représente un défi pour l’Union européenne, mardi 27 octobre, à l’occasion d’un débat sur les plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) avec la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen.
Selon une annexe au rapport 2020 sur l’état de l’Union de l’énergie publiée par la Commission le 14 octobre, les subventions aux combustibles fossiles dans l’UE se sont élevées à 50 milliards d’euros en 2018, soit une hausse de 6% depuis 2015 (EUROPE 12582/18).
Face à ce constat, la Commission promettait d'« intensifier les efforts visant à réduire les subventions et à les réorienter (…) vers des mesures favorisant la transition énergétique ».
Interrogée par Michael Bloss (Verts/ALE, allemand) sur la manière dont la Commission entend procéder alors que la Croatie, l’Estonie et Malte ne prévoient pas de supprimer progressivement ces subventions, Mme Jørgensen a d’abord rappelé que l’UE a « un engagement collectif pour supprimer progressivement les subventions aux énergies fossiles ».
« Il s’agit clairement d’un domaine que nous allons aborder avec les États membres pour essayer de faire en sorte que tous les États respectent cet engagement collectif », a-t-elle ajouté, tout en soulignant que ces subventions « constituent une entrave et un obstacle important aux investissements dans les technologies propres et ralentissent donc la transition ».
Elle a ensuite reconnu que la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles constitue un « défi », étant donné qu’une telle décision au niveau de l’UE requiert l’unanimité des États membres.
Mise en œuvre des PNEC
À l’instar de Maria Carvalho (PPE, portugaise), plusieurs parlementaires ont interpellé la directrice générale sur l’importance de veiller à la mise en œuvre des mesures prévues dans les PNEC des États membres, notamment en matière d’efficacité énergétique, domaine dans lequel l’UE est particulièrement en retard sur ces objectifs (EUROPE 12562/2, 12582/18).
Mme Jørgensen a alors assuré que la Commission travaillait actuellement à renforcer sa capacité à travailler avec les pays de l’Union, afin de mener un dialogue étroit avec eux et une coopération « journalière ».
Elle n’a pas mentionné, en revanche, la possibilité de recourir à des procédures d’infraction dans le cas, par exemple, où un État membre ne remplirait pas ses objectifs en matière d’efficacité énergétique. (Damien Genicot)