La Commission européenne a fait un point devant les membres de la commission Libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, mardi 27 octobre, sur les accords de réadmission et de réintégration des personnes en situation irrégulière dans les pays tiers d'origine et de transit.
La Commission, comme annoncé dans le Pacte sur l’Asile et la Migration, va présenter en 2021 une stratégie sur les retours et la réintégration des migrants dans leurs pays d’origine et a souligné devant les députés l'importance d'encourager les retours volontaires et le respect des droits des personnes concernées.
C’est au final un bilan en demi-teinte qu’a présenté la Commission, les taux de retour restant faibles (moins de 40%) et aucune négociation sur les nouveaux accords de réadmission n’ayant été possible cette année avec la Tunisie, le Maroc, la Chine et l’Algérie à cause de la pandémie. La commissaire Ylva Johansson a toutefois le projet de se rendre bientôt au Maroc.
En 2020, très peu de retours ont d'ailleurs pu être effectués en raison de la Covid-19, à l'exception de quelques opérations vers la Géorgie ou l’Albanie.
Monique Pariat, la directrice générale de la DG HOME, a évoqué des progrès et même des succès avec l’Afghanistan, qui a un dispositif commun sur les retours et la réadmission depuis quelques années prolongé jusqu’à fin 2020. La Commission escompte que ce dispositif sera renouvelé en 2021.
Idem pour le Pakistan, qui a actuellement un projet pilote avec quelques États membres qui « sera étendu à tous les pays membres » et bientôt le Bangladesh, pays avec lequel la Commission doit bientôt mettre en place un système électronique mutuel qui organise ces retours et réadmissions comme ce qui se fait avec le Pakistan.
Au total, l’UE compte une vingtaine d’accords ou dispositifs de ce type et le nouveau règlement sur la gestion de l’asile et de la migration prévoit désormais de recourir plus facilement au levier de la politique des visas pour faire fonctionner ces accords et les politiques de retour, a dit la représentante de la Commission.
Du côté du PE, c’est évidemment un autre constat qui a été fait par une partie des groupes, inquiets des dernières révélations sur l’agence Frontex, qui les préoccupent pour ce qui est du respect des droits des migrants.
Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise), chargée du rapport sur la directive 'Retours', où sont inscrites les sauvegardes légales pour les opérations de retour, s’est ainsi demandée pourquoi la directive amendée de 2018 permettait dans tous les cas de figure de recourir aux retours forcés « quand la Commission nous dit qu’elle veut privilégier les retours volontaires ».
L’élue irlandaise de la GUE/NGL, Clare Daly, s’est inquiétée pour sa part du fait que la Commission veuille maintenir des ‘taux de retour’ alors qu'il faut faire du cas par cas, d’autant plus quand il s’agit de retours dans des pays ayant des problèmes en matière de respect des droits de l’homme. Elle a aussi demandé que la Commission prenne sérieusement la mesure des allégations faites à l'encontre de Frontex. (Solenn Paulic)