Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne ont diminué de 9,1% en 2019 par rapport à 2018, soit l’équivalent d’environ 152 millions de tonnes de CO2, indique un rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement de l’ETS publié mercredi 18 novembre.
Comme les années précédentes, cette évolution est principalement due au secteur de la production d’électricité et de chaleur, dont les émissions ont connu une baisse record de près de 15% en raison du développement des énergies renouvelables, d’une hausse de la consommation de gaz naturel et d’une réduction de celle de charbon, poursuit le document.
Si les émissions industrielles ont également enregistré leur plus forte baisse dans la phase 3 de l’ETS (2013-2020) (près de 2%), celles de l’aviation ont en revanche continué de croître, avec une augmentation de 1% par rapport à l’année précédente, soit environ 0,7 million de tonnes d’équivalent CO2.
Le surplus de quotas poursuit sa baisse
La Commission souligne en outre que les changements législatifs décidés ces dernières années pour remédier à l’excédent de quotas d’émissions (dû à un déséquilibre entre l’offre et la demande de quotas) « continuent de donner des résultats positifs ».
Cet excédent est ainsi passé de 1,65 milliard de quotas en 2018 à 1,385 milliard en 2019, preuve que ‘l’indicateur d’excédent de la réserve de stabilité du marché’ (qui a été publié pour la quatrième fois) continue de conduire au placement de quotas excédentaires dans la réserve, note ainsi le rapport.
Sur la base de cet indicateur et de la révision du fonctionnement de la réserve de stabilité du marché introduite par la directive 2018/410, l’offre de quotas mise aux enchères en 2020 a été réduite de près de 375 millions de quotas (soit près de 35%), estime la Commission.
Au niveau des recettes, la vente aux enchères des quotas a généré un total supérieur à 57 milliards d’euros (un montant similaire aux recettes générées l’année précédente), avec des recettes totales pour les États membres de plus de 14 milliards en 2019 et de 7,9 milliards au premier semestre 2020.
Selon la Commission, « les États membres ont dépensé ou prévoient de dépenser près de 77% des recettes de 2019 pour faire avancer les objectifs climatiques et énergétiques - bien au-delà des 50% requis par la législation ».
Début de la phase 4 de l’ETS
Parallèlement à la publication de ce rapport, l’institution a annoncé la finalisation des préparatifs pour la phase 4 de l’ETS, qui débutera le 1er janvier 2021 et se poursuivra jusqu’en 2030.
Elle a ainsi adopté une décision établissant à 1 571 583 007 la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union (plafond) à partir de 2021, en prenant notamment en compte la réduction du facteur de réduction linéaire ainsi que la fin de la période de transition établie dans l’accord de retrait avec le Royaume-Uni.
Pourcentage déterminant la quantité de quotas dont le plafond diminuera chaque année, le facteur de réduction linéaire passera de 1,74 à 2,2% en 2021.
Contrairement à la transition entre la phase 2 (2008-2012) et la phase 3 (2013-2020) de l’ETS, précise en outre la Commission, les quotas de la phase 3 qui sont déjà sur le marché ne seront pas remplacés par des quotas de la phase 4, mais continueront d'exister en parallèle.
Voir le rapport : https://bit.ly/3nJ7PcS et la décision de la Commission : https://bit.ly/3pMJIvG (Damien Genicot)