L’eurodéputé Sandro Gozi (Renew Europe, italien) nous a confié, vendredi 20 novembre, son souhait de rassembler un large soutien politique derrière le rapport d’initiative du Parlement européen défendant un marché unique plus durable, une initiative « stratégique », selon lui, pour le Pacte vert européen et la réussite de la transition écologique européenne.
La transition vers une société plus durable en Europe nécessite d’adapter le marché unique, estime ainsi M. Gozi, rapporteur fictif sur ce dossier. À ses yeux, cela signifie en particulier : favoriser la durabilité des produits, lutter au niveau européen contre l’obsolescence programmée, mettre en place un droit de réparation pour les consommateurs.
Adopté le 26 octobre dernier en commission du marché intérieur (IMCO) du Parlement (EUROPE 12590/7), le projet de rapport suscite néanmoins des divisions « à la fois entre les groupes politiques et au sein des groupes », a reconnu l’eurodéputé.
Pour preuve, alors qu’il a soutenu le projet de rapport, les autres députés de Renew Europe membres de la commission IMCO se sont abstenus, de même que l’ensemble des députés du groupe PPE.
Dans le cas de Renew Europe, il s’agissait d’« abstentions constructives » afin d’éviter que le projet ne soit rejeté, nous a expliqué M. Gozi, qui espère bien transformer ces abstentions en votes favorables lors du vote en session plénière du Parlement, lundi 23 novembre.
« Il faut essayer de trouver des solutions équilibrées qui obtiennent une grande majorité au Parlement », en dépassant « les clivages actuels entre ceux qui sont totalement axés sur les droits des consommateurs et ceux qui sont bloqués par la peur d’augmenter les charges pour les entreprises », a-t-il ensuite ajouté.
Deux points majeurs du rapport divisent les groupes politiques : la question de l’étiquetage des produits pour mieux informer les consommateurs sur leur durabilité et l’obsolescence programmée.
Alors que les groupes de gauche (S&D, Verts/ALE et GUE/NGL) défendent un étiquetage obligatoire, le groupe PPE et une partie de Renew Europe soutiennent un étiquetage facultatif, option finalement reprise dans le projet de rapport.
Concernant la lutte contre l'obsolescence programmée au niveau européen, Renew Europe va proposer que le rapport mette davantage l’accent sur ce point, nous a indiqué M. Gozi.
Emmenés par David Cormand (français, Verts/ALE), rapporteur sur ce dossier, les Verts/ALE espèrent eux aussi renforcer le projet de rapport sur la question de l'obsolescence ainsi que sur celle de l’étiquetage à travers deux propositions d’amendements.
Ils proposent ainsi que le rapport demande l’élaboration d’un étiquetage obligatoire, plutôt que facultatif, afin de fournir aux consommateurs des informations sur la durée de vie estimée et la réparabilité d’un produit au moment de l’achat.
Enfin, leur deuxième amendement suggère de modifier le point sur l’obsolescence programmée pour lui préférer le terme d’« obsolescence prématurée » des produits, une notion, selon eux, plus facile à prouver.
Prévu pour le lundi 23 novembre, le vote en session plénière sera précédé d’un débat entre les parlementaires. (Damien Genicot)