CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 23 au 27 novembre
Lundi 23 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Développement : - Objectifs de développement durable : échange de vues sur l'articulation entre allègement de la dette et investissements, d'une part, et objectifs de développement durable (ODD), d'autre part, notamment dans le contexte de la riposte internationale face à la Covid-19 et de l'effort de relance. – Égalité hommes/femmes : débat sur la promotion de l’égalité hommes/femmes et sur l’émancipation des femmes dans tous les aspects de l'action extérieure sur la base du ‘Plan d'action III de l'UE sur l'égalité des sexes (GAP III)’ qui sera présenté prochainement. – Divers : état d'avancement des négociations sur l'accord post-Cotonou et l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI).
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (au 26/11). Ordre du jour complet de la session : https://bit.ly/38ZwQMu
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG-CONT : réunion commune extraordinaire. – AFCO : vote sur le Plan de relance et le cadre financier pluriannuel.
Mardi 24 novembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Plan d’action de l’UE sur l’égalité des genres et d’émancipation des femmes dans les relations extérieures pour la période 2021-2025 (Borrell). – Plan d’action pour l’intégration et l’inclusion (Schinas). – Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe (Schinás). – Législation sur la gouvernance des données (Vestager). – Plan d’action sur la propriété intellectuelle (Vestager).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS), Comité militaire de l’UE (CMUE).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-225/19 et C-226/19 (Minister van Buitenlandse Zaken - quelle est la motivation dont un État membre est tenu d’assortir une décision de refus de visa fondée sur l’objection qu’émet un autre État membre à sa délivrance ?) - C-510/19 (Openbaar Ministerie -Faux en écritures : les procureurs des Pays-Bas qui, tout en participant à l’administration de la justice, sont susceptibles d’être soumis à des instructions individuelles de la part du pouvoir exécutif peuvent-ils être qualifiés d’autorité judiciaire d’exécution d’un mandat d’arrêt européen ?) - C-59/19 (Wikingerhof - l’action intentée par un groupe hôtelier contre Booking.com, fondée sur l’obligation légale de s’abstenir de tout abus de position dominante, relève-t-elle des règles de la responsabilité contractuelle ou délictuelle ?)
Mercredi 25 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, Coreper II, COPS, Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), CMUE.
Jeudi 26 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
Vendredi 27 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. Vidéoconférence des ministres de la Recherche : – Espace européen de recherche : échange de vues sur les nouveaux objectifs des investissements en matière de Recherche et Développement sur la base de la communication de la Commission sur « A new ERA for Research and Innovation ». – Divers : état des lieux des dossiers ‘recherche’ en relation au prochain CFP (Horizon Europe, Institut européen d’innovation et technologie) ; progrès récents en matière de science en accès libre ; état des lieux en matière de Partenariats institutionnalisés européens ; communication de la Commission sur les derniers avis scientifiques sur la lutte contre la pandémie ; programme de travail de la prochaine Présidence (Portugal).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Civcom, Comité de la politique commerciale (membres suppléants).
