Les États membres de l’Agence spatiale européenne (ESA) et de l’Union européenne ont certes affiché une vision commune sur le rôle de l’Europe dans le secteur spatial à moyen terme, vendredi 20 novembre lors d’une visioconférence informelle conjointe, mais l’ESA et la Commission européenne n’ont toujours pas trouvé un terrain d’entente sur la nouvelle convention-cadre de partenariat financier (FFPA).
« De longues fiançailles sont souvent la clé pour avoir un mariage réussi. Nous sommes dans cette phase avec l’ESA, nous avons de longues fiançailles. (...) Nous voulons être sûrs de résoudre tous les problèmes à l’avance pour avoir ce mariage réussi, parce que nous nous engageons pour sept ans minimum », a déclaré le directeur général des services à l'Industrie de la défense et à l'Espace (DG DEFIS) de la Commission, Pierre Delsaux, en réponse à une question d'EUROPE. Il remplaçait le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.
M. Delsaux a assuré qu'il n'était « pas question de se débarrasser de l’ESA », qui a « une expertise que personne d’autre n’a ». Et d’ajouter que les discussions, « très constructives », ont pour objectif de « maintenir l’excellence européenne dans le domaine spatial ».
« Dans le mot FFPA, P signifie 'partenariat' », a insisté le Directeur général de l’ESA, Jan Wörner. « Nous essayons de renforcer notre partenariat et cela couvre de nombreux sujets », a-t-il ajouté, citant les programmes Galileo, Copernic et GovSatCom. « C'est aussi une question d'argent et c'est de cela que nous discutons en ce moment ».
La Commission européenne souhaitait de longue date annoncer un accord sur la FFPA à l’occasion de cette visioconférence, qui devait être à l’origine un Conseil. Mais son espoir a été douché par une lettre de M. Wörner adressée à M. Delsaux, vue par EUROPE, dans laquelle il ouvre de nombreux points : le rôle de l’autorité contractuelle (EUROPE 12605/15) dans le cadre de Galileo et d'EGNOS, la question des sous-délégations, celle des services de lancement.
Par ailleurs, l'ESA considère que la FFPA ne doit pas avoir de date limite et, selon M. Wörner, la Commission n’aurait pas donné son accord pour couvrir tous les coûts incombant à l’ESA.
Devant la presse, la ministre française déléguée à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, représentant la coprésidence française tournante de l’ESA, a pris position de manière feutrée aux côtés de la position de la Commission européenne, en indiquant que la future Agence de l’UE du programme spatial (EUSPA) jouera un rôle « crucial » dans la phase « opérationnelle ».
La question aurait été mentionnée par M. Breton lors de la visioconférence dédiée à la Compétitivité et, de nouveau, durant la réunion commune, mais peu par les États membres. Le Luxembourg aurait pris position en faveur de l’ESA.
D'aucuns pensent que le travail pourrait reprendre plus sereinement une fois que l’ESA aura nommé un nouveau directeur général pour prendre la succession de Jan Wörner. Son nom devrait être connu en décembre (EUROPE 12592/33).
Deux points de vue
Durant la conférence de presse, la France, par la voix de Mme Pannier-Runacher, et l’Allemagne, par celle de Thomas Jarzombek, ministre de l’Industrie numérique et des Start-up, représentant la Présidence allemande du Conseil de l’UE, ont divergé sur le financement des lanceurs.
La France a souligné l’importance d’agréger les commandes institutionnelles pour soutenir les lanceurs européens (c’est-à-dire Ariane 6 et Vega). L’Allemand a insisté sur la nécessité d’ouvrir à tous les acteurs du privé et aux start-up.
Par ailleurs, l’Allemagne a notamment insisté sur l’importance de constituer un ‘New Space’ qui ne soit pas alimenté uniquement par des aides publiques. En revanche, l’industrie et certains États membres, dont la France, soulignent que les acteurs du privé outre-Atlantique, tel que SpaceX, n’existent que grâce aux commandes publiques massives de la NASA, l’agence spatiale américaine.
Pour consulter la vision de la Commission européenne sur la gouvernance spatiale : https://bit.ly/2ULJYgc
Pour consulter les conclusions communes : https://bit.ly/38AUizr (Pascal Hansens)