Les États membres de l’Union européenne et ceux de l’Agence spatiale européenne (ESA) se retrouveront, vendredi 20 novembre, pour une réunion sous tension, sur fond de désaccord relatif à la convention-cadre de partenariat financier (FFPA) entre les deux partenaires.
La chorégraphie sera la suivante : la journée commencera avec la réunion des ministres de l'UE siégeant au Conseil 'Compétitivité', puis suivra la réunion ministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA). Enfin, en début d’après-midi, se tiendra une réunion conjointe entre l’ESA et l’UE.
Lors de ces échanges, les ministres seront invités à donner leur vision sur le rôle de l’industrie spatiale européenne sur les marchés internationaux. Surtout, ils aborderont des sujets cardinaux pour l’avenir de la politique spatiale, à commencer par l’épineuse question de la gestion du trafic spatial, le financement spatial, ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle et de cybersécurité.
À ce titre, les ministres seront conviés à donner leurs avis quant au rôle de l’Europe (c’est-à-dire de l’ESA, comme de l’Union) dans le processus de négociation multilatéral dans le domaine de la politique spatiale. L’idée reste toujours celle qui a imprégné les nombreux débats dans le domaine spatial : construire une économie spatiale compétitive tout en favorisant l’autonomie européenne.
Toutefois, reste toujours la question de la gouvernance. La Commission européenne et l’Agence spatiale européenne éprouveraient toujours des difficultés à sceller un accord sur la prochaine convention-cadre FFPA. Le point qui troublerait les discussions serait le rôle de la future Agence spatiale de l’UE (actuelle GSA) en tant qu’autorité contractuelle ('contracting authority') sur Galileo et EGNOS.
L’ESA estime que ce rôle lui revient. Plusieurs États membres seraient sur cette position, notamment l’Estonie, la Belgique, la Roumanie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède et l’Allemagne. La situation serait pour l’heure bloquée.
Pour consulter les conclusions du Conseil (celles de l'ESA seront identiques) : https://bit.ly/38AUizr (Pascal Hansens)