Les représentants du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission européenne ont eu, jeudi 19 novembre, une première session de négociation interinstitutionnelle sur les plans stratégiques pour la politique agricole commune (PAC). Sans résultats probants.
La présence de Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Pacte vert européen, lors de ce trilogue, a été soulignée par les participants. Il avait créé des remous, y compris au sein de la Commission, après avoir menacé de retirer la proposition sur la PAC, si les négociations devaient affaiblir les objectifs environnementaux de cette politique (EUROPE 12603/11, 12602/7).
Lors de cette première réunion sur les plans stratégiques (il s’agit du deuxième trilogue sur la PAC), les négociateurs n’ont pas évoqué le sujet sensible du pourcentage minimum des aides directes à affecter aux futurs écorégimes (EUROPE 12589/15).
Pour le PE, une part de 30% du budget des paiements directs devra être consacrée aux écorégimes.
Le Conseil table sur un niveau de 20%, avec une ‘phase d’essai’ de deux années - 2023 et 2024 - et une flexibilité. Jusqu’à 50% des fonds destinés aux écorégimes pourront être transférés, sous conditions, vers des mesures environnementales du second pilier.
Les représentants des institutions ont notamment discuté des différents critères en matière de conditionnalité des aides directes, a indiqué le rapporteur du PE sur les plans stratégiques, Peter Jahr (PPE, allemand).
Un document technique à plusieurs colonnes (https://bit.ly/36NGSxL ) a été distribué pour aider à la rédaction de compromis, notamment sur le principe et le champ d’application de la conditionnalité. Mais de nombreux points demandent des arbitrages politiques, en particulier sur l’annexe détaillant les bonnes conditions agroenvironnementales (https://bit.ly/36NGSxL ).
Les prochains trilogues sur les plans stratégiques de la PAC auront lieu le 1er et le 10 décembre prochains.
Le 2 décembre, un premier trilogue sera organisé sur l'organisation commune des marchés (second dossier lié à la PAC) et, le 4 décembre, sur le financement, la gestion et le contrôle (troisième dossier de la PAC). (Lionel Changeur)