En prévision de la réunion virtuelle des dirigeants européens, jeudi 29 octobre, la Commission européenne a présenté, mercredi 28 octobre, une série de mesures destinées à endiguer la résurgence de la pandémie de Covid-19. Outre une communication générale, elle a adopté un projet de recommandation sur le dépistage, y compris les tests antigéniques, ainsi que plusieurs mesures permettant d'alléger la fiscalité sur des produits essentiels.
« Les taux d'infection par la Covid-19 connaissent une croissance très alarmante dans toute l'Europe. Des mesures décisives doivent être prises immédiatement », a commenté la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides.
Ces mesures, annoncées alors que la situation sanitaire ne cesse de s'aggraver en Europe, alimenteront la visioconférence que les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE tiendront jeudi en fin d'après-midi, conformément aux annonces faites lors de leur dernière réunion à Bruxelles (EUROPE 12583/1).
Selon un billet de blog publié par le président du Conseil européen, Charles Michel, la discussion des Vingt-sept sera axée sur les tests et le traçage ainsi que sur les vaccins. Elle pourrait également tourner autour de l'assistance mutuelle entre les États membres.
Dépistage : nouvel espoir avec les tests antigéniques
La Commission propose plusieurs mesures sur le dépistage, qui viennent s'ajouter à une première initiative validée par le comité de sécurité sanitaire en septembre (EUROPE 12563/7).
Dans sa recommandation, l'institution européenne rappelle que le dépistage est l'un des outils les plus efficaces pour réduire la propagation du virus et pour envisager une diminution de la durée de quarantaine. Elle rappelle l'objectif de réaliser des tests en 24 heures et encourage les États membres à réaliser des « stress tests ».
Face aux pénuries de tests PCR, à propos desquels elle avait pourtant lancé un marché public commun au printemps (auquel 20 États membres avaient participé), la Commission recommande de se tourner vers les tests de détection antigénique, plus rapides et moins chers (EUROPE 12589/2). Elle s'engage à procéder à un achat direct de ce type de tests pour un montant de 100 millions d'euros (issus de l'instrument d'aide d'urgence) et de le compléter par un nouveau marché public commun afin d'assurer une deuxième voie d'accès. Elle va également référencer les informations sur les tests antigéniques rapides et les résultats des études de validation à mesure que ces tests seront disponibles dans l'UE.
Les tests antigéniques seront également au cœur du sommet européen. Selon un fonctionnaire européen, les Vingt-sept réfléchiront aux meilleurs moyens d'agir collectivement sur les tests rapides et de mieux reconnaître leurs résultats. Ils discuteront d'une approche commune sur le déploiement et l'utilisation de ce type de tests en envisageant potentiellement des seuils de performance communs ainsi qu'une meilleure surveillance et des contrôles une fois les tests déployés.
Les vaccins, l'autre grand thème du sommet virtuel
La Commission européenne aborde également la question des vaccins. Sans faire de véritable annonce, elle rappelle ses précédentes communications de juin et d'octobre (EUROPE 12508/4, 12582/7).
Elle donne toutefois davantage de détails sur les accords d'achat anticipé qu'elle a signés avec les groupes AstraZeneca, Johnson&Johnson et Sanofi-GSK pour pré-réserver des doses de leur candidat vaccin, si celui-ci est approuvé. Ainsi, elle indique avoir déjà déboursé 1,02 milliard d'euros pour les trois contrats et être prête à débourser 1,45 milliard d'euros supplémentaires au total pour les autres fabricants avec lesquels elle a jusqu'ici conclu des discussions exploratoires.
« Il faut absolument éviter tout chaos. Nous devons définir des critères de répartition entre pays européens. Il convient aussi d'établir des groupes prioritaires auxquels les vaccins devraient être administrés. Les plus vulnérables (personnes âgées, malades chroniques…) et le personnel de santé paraissent des priorités évidentes. Encore faut-il le décider et le mettre en œuvre ensemble », a indiqué pour sa part le président du Conseil européen.
Fiscalité, libre circulation et quarantaine
Sur la fiscalité, la Commission soumet un projet de décision pour que les hôpitaux et les médecins ne soient pas tenus de payer la TVA sur les vaccins et les kits de dépistage utilisés dans la lutte contre la pandémie. Elle présente aussi un projet de directive pour prolonger, jusqu'au 30 avril 2021, la suspension temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations de matériel médical en provenance des pays tiers. Cette suspension aurait normalement dû s'interrompre le 31 octobre (EUROPE 12534/15).
Sur la libre circulation, la Commission a annoncé le lancement, en novembre, d'un projet-pilote établissant un formulaire numérique commun de localisation des passagers, auquel fait référence la recommandation du 13 octobre sur les restrictions des déplacements dans les États membres (EUROPE 12580/6).
Alors que le centre européen ECDC publie désormais des cartes permettant d’identifier de manière commune les zones à risque, la Commission a rappelé aux États membres à quel point l’information sur la libre circulation doit être partagée, de qualité et arriver suffisamment en avance.
Sur les périodes de quarantaine, la communication générale affirme que l'ECDC rendra son avis en novembre.
Les enseignements ont-ils été tirés ?
Malgré ces efforts, la gestion de l'épidémie par l'Union européenne est de plus en plus critiquée, alors que les États membres s'orientent à nouveau en ordre dispersé vers un confinement.
Interrogée sur le manque de coopération dont ont fait preuve jusqu'ici les États membres, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a reconnu leur avoir demandé à de multiples reprises de mieux se coordonner. Elle a toutefois ajouté : « Je suis opposée à un jeu de reproches. Nous avons tous appris et nous nous sommes tous améliorés ».
Sur la probabilité de voir les fêtes de fin d'année annulées en raison du confinement, elle a indiqué : « Cette année, Noël sera différent ». « Ce sera l'occasion de développer un Noël de la solidarité », a ajouté son conseiller spécial, Peter Piot. Pour lui, l'une des principales leçons de l'été est la suivante : « si on assouplit les mesures trop tôt, on va vers une troisième vague ».
Voir la communication générale (https://bit.ly/2HDMyBs ), le projet de recommandation sur le dépistage (https://bit.ly/3oB8rlW ) et le projet de décision sur la taxation (https://bit.ly/35LGPSo ) (Sophie Petitjean, avec Solenn Paulic)