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Bulletin Quotidien Europe N° 12591
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / CohÉsion

Conseil de l'UE et Parlement européen progressent sur les taux de cofinancement sur le règlement portant dispositions communes

Le Parlement européen et le Conseil auraient avancé sur l’épineuse question des taux de cofinancement par catégorie de régions dans le cadre du règlement portant dispositions communes, mardi 27 octobre, lors d’une réunion.

Ainsi, les colégislateurs seraient tombés d’accord pour fixer un taux de cofinancement à 85% pour les régions les moins développées, à 60% pour les régions en transition et à 40% pour les régions les plus développées.

Toutefois, la demande du...

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