Le Parlement européen va préparer avec célérité sa position sur l’extension d’un an des quatre fonds fiduciaires d’urgence de l’UE qui arrivent à expiration à la fin de l’année, ont assuré les présidents des commissions parlementaires compétentes, mercredi 28 octobre.
Sont concernés le Fonds fiduciaire pour l’Afrique, créé en 2015 au pic de la crise des migrants, le Fonds Bêkou pour la République centrafricaine, créé en 2013, le Fonds pour la paix en Colombie et celui pour la Syrie (voir autre nouvelle).
Bien qu’il n’ait jamais été friand de ces fonds, créés hors budget comme solution temporaire pour répondre avec flexibilité à des crises, le Parlement est disposé à se montrer ouvert à la proposition de la Commission, ont souligné les députés lors d’un échange de vues virtuel qui a réuni les commissions 'Budget', 'Affaires étrangères', 'Développement' et la Commission européenne.
Le président de la commission du budget, Johan Van Overtveldt, a souligné que, « comme certains États membres, le Parlement aurait apprécié recevoir un peu plus tôt les documents de consultation relatifs à la prolongation », mais il a assuré que « le Parlement jouera un rôle constructif ».
Ainsi, les rapporteurs vont élaborer des recommandations qui seront transmises aux coordinateurs des trois commissions. Ceux-ci débuteront leurs délibérations à partir de la semaine du 9 novembre. Les résultats seront transmis au Président du Parlement, David Sassoli, qui consultera les groupes politiques à la conférence des présidents. La position du Parlement sera annoncée lors de la deuxième session plénière de novembre.
Sandra Kramer, directrice 'Afrique' des services Développement de la Commission, a indiqué que, le 29 septembre, les conseils d'administration des trois fonds avaient adopté les extensions à l’unanimité. Elle a expliqué que l'objectif de cette prolongation - qui sera unique pour le Fonds Bêkou - était de permettre de passer des contrats et d'engager les fonds disponibles.
« Nous aurions ainsi plus de temps pour utiliser les ressources reçues cette année de la part de la Commission et d’autres bailleurs de fonds. Nous avons 314 millions € et une extension nous permettrait d’exécuter tous nos engagements de manière efficace », a-t-elle expliqué, évoquant notamment l'exécution de contrats récemment signés en réponse à crise liée à la Covid-19.
En aucun cas la proposition ne vise à permettre à la Commission de transférer dans un fonds des ressources qui seraient disponibles dans l'instrument financier NDICI du prochain budget 2021-2027, a-t-elle précisé.
« Nous évaluerons si une extension d’une année est fondée. Par le passé, le Parlement a été plutôt sceptique, mais nous allons rester ouverts d’esprit », a assuré le président de la commission 'Affaires étrangères', David McAllister.
Le président de la commission 'Développement', Tomas Tobé, a souligné que le PE aimerait voir formaliser son statut d'observateur au conseil stratégique des différents Fonds.
Plusieurs députés ont plaidé pour un meilleur suivi des dépenses, en tirant les enseignements du rapport critique de la Cour des comptes, concernant notamment des objectifs peu précis et un manque d'indicateurs. (Aminata Niang)