Tous les pays de l'Union européenne sont d’accord pour se porter assistance en temps de crise ou de pression migratoire et il existe « un large consensus » en faveur d’un mécanisme de solidarité obligatoire, incluant la relocalisation de migrants et une aide aux retours, mais assorti d’une flexibilité suffisante.
Les Vingt-sept s'opposent en revanche à de nouvelles initiatives législatives sur la migration légale de travail pour les travailleurs peu qualifiés.
Tels sont les principaux enseignements tirés par la Présidence allemande du Conseil de l’UE dans une note de réflexion qu’elle soumettra aux États membres vendredi 30 octobre, en groupe de travail.
Cette discussion est destinée à préparer la réunion des ministres de l’Intérieur du 13 novembre, qui portera sur les éléments les plus sensibles du Pacte sur l’Asile et la migration : le mécanisme de solidarité, les procédures de pré-screening et les procédures à la frontière, et les relations avec les pays tiers avec les retours (EUROPE 12566/1).
Dans ce document vu par EUROPE, la Présidence allemande fait état d'un consensus sur plusieurs questions. Sur les frontières extérieures de l'UE d'abord et le renforcement des partenariats avec les pays tiers, tous les États membres sont ainsi d’accord pour dire qu’une « migration gérée et ordonnée » dans l'UE enverra « au reste du monde le signal que l'Europe dispose d'une politique commune forte en matière d'asile et de migration, en vertu de laquelle seules les personnes supposées avoir droit à une protection peuvent entrer dans l'UE ».
Les États membres soutiennent ici le règlement sur la procédure de pré-admission et de pré-contrôle obligatoire (vérifications d'identité, de santé et de sécurité), prévue pour durer 5 jours, ainsi que les procédures d'asile et de retour à la frontière qui sont « dans l'intérêt de tous les États membres ».
Ici, la Présidence compte sonder les États membres sur les modalités pratiques et leur demander comment, par exemple : - empêcher pratiquement les entrées irrégulières avant l'achèvement des procédures ; - établir des critères objectifs pour les procédures à la frontière et résistant aux abus ; - améliorer le retour des demandeurs d'asile déboutés ; - prendre en compte les intérêts des personnes vulnérables. La question de la surchage des centres d’accueil où se feront ces procédures est également posée.
Sur le mécanisme de solidarité, tous les États membres devront y participer autant que possible et la mise en œuvre d'un mécanisme spécial de solidarité pour les cas de débarquements « devrait être discutée ». Les mesures de solidarité devraient être adaptées aux besoins de chaque pays, dit la note allemande. Mais, bien que sur mesure, les « dispositions les plus importantes en matière de solidarité sont celles qui permettent de réduire la pression sur les États membres de première arrivée », ajoute le texte.
« Cela confirme l'importance de la relocalisation ou des initiatives visant à accroître l'efficacité de la politique de retour, en particulier le parrainage du retour ».
Berlin cherchera cependant à savoir comment ces retours peuvent se faire en pratique et si, en matière de solidarité, de flexibilité et d'efficacité, ils peuvent aller de pair.
Voir la note allemande : https://bit.ly/3oy5geJ (Solenn Paulic)