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Bulletin Quotidien Europe N° 12591
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Taxation du numérique, la Commission laisse une dernière chance à l’OCDE

La Commission européenne a accepté de laisser une dernière chance à l’OCDE pour trouver un accord sur la réforme de la fiscalité internationale, à condition que la nouvelle échéance fixée à mi-2021 soit l’ultime date limite (EUROPE B12579A21).

C’est ce qu’a expliqué Benjamin Angel, directeur ‘Fiscalité directe’ à la Direction générale à la Fiscalité (DG TAXUD) de la Commission, mercredi 28 octobre, aux députés de la sous-commission sur les questions...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ/AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne publie de nouvelles orientations sanitaires à la veille d'un sommet européen en visioconférence
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission précise les catégories de personnes issues des pays tiers qui peuvent venir dans l'UE
TRANSPORTS : la Commission européenne suggère d’étendre le système des green lanes au fret ferroviaire, aérien et maritime
TOURISME : l'eurodéputée Cláudia Monteiro de Aguiar suggère la création d'une agence européenne dédiée au secteur touristique
BUDGET/ÉCONOMIE : une dixième session de négociations entre institutions de l'UE sur le Plan de relance de l’économie et le CFP 2021-2027
ÉCONOMIE : les eurodéputés prennent position sur le programme InvestEU
COMMISSION : Céline Gauer officiellement nommée à la tête de la task force assurant le suivi de la mise en œuvre du Plan de relance européen 
SOCIAL
SOCIAL : salaire minimum, la Commission européenne présente une directive aux allures de recommandations
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la perspective d’un accord rapide sur la conditionnalité ‘État de droit’ semble possible
BUDGET : les eurodéputés ajoutent 14 milliards € pour les programmes phares de l’UE en 2021
BUDGET : l’eurodéputé Pierre Larrouturou en grève de la faim pour obtenir une taxe sur les transactions financières
CESE : la nouvelle présidente Christa Schweng veut « rétablir la confiance » dans le Comité et lutter contre le harcèlement
POLITIQUES SECTORIELLES
DOUANES : la Commission européenne propose la mise en place d’un guichet unique de l’UE
MIGRATION : les États membres sondés le 30 octobre sur les modalités pratiques du Pacte 'asile et migration'
MIGRATION : avoir des tentes qui résistent à l'hiver est le principal défi du camp de migrants de Kara Tepe, selon la Commission
COHÉSION : Conseil de l'UE et Parlement européen progressent sur les taux de cofinancement sur le règlement portant dispositions communes
ÉNERGIE : la Commission européenne soumet de nouvelles propositions pour moderniser le traité sur la Charte de l’énergie
AGRICULTURE : le groupe Verts/ALE du PE demande à la Commission de faire une nouvelle proposition sur la PAC post-2020
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉVELOPPEMENT : le PE fera connaître en novembre sa position sur l’extension d’un an des quatre fonds fiduciaires d’urgence
DÉVELOPPEMENT : avec une nouvelle baisse de son aide publique rapportée au RNB, l'UE n'atteindra pas 0,7% avant 2070, s'alarme CONCORD
COMMERCE/CLIMAT : les eurodéputés saluent le projet de rapport 'Jadot' sur la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières extérieures
SÉCURITÉ - DÉFENSE
TERRORISME : Gilles de Kerchove demande aux députés d’avancer sur le retrait des contenus terroristes en ligne
DÉFENSE : pour le groupe politico-militaire, l’EDA doit faire progresser le développement des capacités
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : taxation du numérique, la Commission laisse une dernière chance à l’OCDE
FINANCES : le manque de progrès sur l’Union des marchés de capitaux pourrait freiner la reprise économique, prévient l’industrie financière
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : les coûts liés à la police de la route ne peuvent pas être comptabilisés dans le prix des péages autoroutiers pour les poids lourds
BRÈVES
ÉNERGIE : la Lituanie adresse une lettre de protestation à la Biélorussie concernant le démarrage de la centrale nucléaire d’Ostrovets
ÉNERGIE : l’initiative de la Commission européenne ‘Une énergie propre pour les îles de l’UE’ progresse
INDUSTRIE : l’ACEA estime qu’il n’y a pas assez de bornes de recharge électriques pour suivre la demande de voitures électriques
SYRIE : les ambassadeurs des États membres approuvent la prolongation du Fonds fiduciaire
TRANSPORTS : la multimodalité sera « l’un des principaux piliers » de la stratégie pour une mobilité durable et intelligente, affirme Adina Vălean