La Commission européenne a décidé, jeudi 23 juillet, de prolonger de trois mois l'exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les dispositifs médicaux et équipements de protection importés de pays tiers et jugés indispensables à la lutte contre la pandémie de Covid-19.
« Le nombre de cas de coronavirus dans les États membres représente toujours un risque pour la santé publique et des pénuries de dispositifs médicaux y sont encore signalées », a expliqué la Commission pour justifier sa décision.
Prise le 3 avril dernier au plus fort de la pandémie (EUROPE 12461/11), la décision de la Commission allait initialement du 30 janvier 2020 au 31 juillet 2020.
La Commission indique que le 11 juin, elle a consulté tous les États membres, ainsi que le Royaume-Uni, sur la nécessité de cette prolongation et que ceux-ci ont donné leur aval. La mesure s'appliquera donc de manière ininterrompue jusqu'au 31 octobre 2020.
La mesure couvre les masques, les équipements de protection, les kits de dépistage, les respirateurs et d'autres équipements médicaux qui sont distribués ou mis gratuitement à la disposition des personnes affectées par le Covid-19 ou des personnes participants à la lutte contre la pandémie. Elle s'applique aussi bien aux organismes d'État, y compris les hôpitaux, qu'aux organisations caritatives agréées. (Marion Fontana)