La Commission européenne a approuvé, jeudi 23 juillet, un régime polonais de soutien de 2,6 milliards d'euros destiné aux entreprises dont les activités pâtissent des conséquences de la pandémie de Covid-19. Ce régime a été approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État.
La Pologne a notifié à la Commission une garantie d'État sur les produits d'affacturage au titre du cadre temporaire. L’affacturage, qui constitue pour les entreprises une source de fonds de roulement alternative aux prêts bancaires, est une technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à obtenir un financement anticipé et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé : l'affactureur.
Ce régime de soutien polonais est ouvert aux entreprises de toutes tailles et sera mis en œuvre par la Banque Nationale de développement, la Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK).
La Commission a estimé que la mesure polonaise était conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire, car les produits couverts sont équivalents à des prêts. Les produits ont pour effet immédiat de fournir des liquidités et donnent lieu à une obligation de remboursement. Le contrat d'affacturage précise d'autres éléments, notamment une remise sur le montant des liquidités fournies, qui équivaut à un paiement d'intérêts, et le délai de paiement de la facture, qui équivaut à une échéance de prêt. (Lionel Changeur)