La Commission européenne a lancé, jeudi 23 juillet, une consultation publique sur les lignes directrices relatives aux aides régionales, qui sera ouverte à toutes les parties prenantes (citoyens, organisations, entreprises et autorités publiques) jusqu’au 30 septembre 2020.
Pour rappel, en 2019, la Commission avait lancé une évaluation portant sur l'encadrement des aides régionales dans le cadre du 'fitness check' du paquet de modernisation des aides d'État de 2012. L’institution avait notamment décidé de prolonger jusqu’à la fin de 2021 la validité des lignes directrices actuelles, afin de garantir un maximum de prévisibilité et de sécurité juridiques durant le processus de révision.
Les résultats préliminaires du 'fitness check' se sont montrés plutôt positifs, explique l’institution, reconnaissant toutefois la nécessité d’apporter quelques améliorations, notamment un certain nombre d’ajustements pour simplifier les procédures. En outre, le projet de révision des lignes directrices cherche à répondre aux nouvelles priorités politiques liées au Pacte vert européen, à la stratégie industrielle ainsi qu'à la transition numérique.
Outre la consultation des parties prenantes lancée ce jour, le texte relatif aux lignes directrices sur les aides régionales sera examiné lors d'une réunion entre la Commission et les États membres qui aura lieu vers la fin de la période de consultation.
L'adoption des nouvelles lignes directrices à proprement parler est prévue pour le début de l'année 2021. L’objectif, ici, est de donner aux États membres suffisamment de temps pour préparer et notifier leurs cartes relatives aux aides régionales qui devraient entrer en vigueur en 2022.
Pour voir la consultation publique : https://bit.ly/2WPkmQH (Pascal Hansens)