Depuis le 22 juillet, la Commission européenne invite les parties prenantes dans l’Union et le reste du monde à donner leur avis sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Publié en décembre 2019, le Pacte vert de la Commission européenne notait que, pour équilibrer les différences de niveaux d'ambition climatique dans le monde et garantir un terrain de jeu équitable à ses producteurs, l’institution envisagerait la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) (EUROPE 12439/14).
En garantissant que le prix des importations reflète plus fidèlement leur teneur en carbone, il permettrait de réduire les risques de « fuite de carbone », ces transferts de production hors de l’UE ou le remplacement de produits européens par des importations plus « sales ».
Cette 'taxe carbone' permettrait par ailleurs de contribuer au financement du budget de l’UE, dans le cadre du Plan de relance pour l'Europe (EUROPE 12532/2).
Le mécanisme sera lié à la tarification du carbone à l'intérieur de l'UE, via son système d'échange de quotas d'émission (ETS). Il pourrait même constituer une alternative à l’attribution gratuite de ces quotas ou à la compensation de l’augmentation des coûts de l’électricité, lit-on en introduction de la consultation.
La Commission pose aussi la question de l’efficacité de ce MACF. Les parties prenantes estiment-elles qu'il pourrait encourager au déploiement de technologies moins intensives en carbone ? Mener à un changement des modèles de consommation dans l'UE ?
L'institution s'intéresse aussi à la portée de ce mécanisme, qui pourrait aller jusqu'à prendre en compte les émissions indirectes impliquées dans la production des produits importés, telles celles liées à l’électricité ou au transport, ou même les émissions de toute la chaîne de valeur du produit.
Se posent aussi des questions quant à la constitution de l’étalon permettant d'estimer l’empreinte carbone de ces produits.
Enfin, des alternatives lui sont suggérées, les parties prenantes pouvant, par exemple, lui préférer des moyens réglementaires tels des normes de performance des produits ou une extension de l’ETS aux importations, impliquant que des producteurs étrangers/des importateurs achètent des quotas d’émission.
La Commission mentionne aussi les exemptions au mécanisme, qui pourraient être envisagées en particulier pour les pays en développement.
La consultation en ligne se tiendra jusqu’au 28 octobre : https://bit.ly/3fWho4v (Hermine Donceel avec Damien Génicot)