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Bulletin Quotidien Europe N° 12534
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ

La Commission consulte sur la révision de la directive sur la taxation de l’énergie

La Commission européenne a lancé, jeudi 23 juillet, une consultation publique sur la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, restée inchangée depuis 2003.

« L'objectif est de remodeler la fiscalité de l'énergie de manière à encourager les consommateurs et les entreprises à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement », explique la Commission.

La Commission veut réviser les taux d’imposition minimaux applicables aux produits...

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