La Commission européenne a lancé, jeudi 23 juillet, une consultation publique sur la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, restée inchangée depuis 2003.
« L'objectif est de remodeler la fiscalité de l'énergie de manière à encourager les consommateurs et les entreprises à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement », explique la Commission.
La Commission veut réviser les taux d’imposition minimaux applicables aux produits énergétiques ou à l’électricité, qui n'ont jamais été actualisés depuis l'entrée en vigueur de la directive. Pour cela, elle demande dans sa consultation si le taux de taxation minimum d'un produit énergétique devrait être basé sur : - son contenu énergétique plutôt que sur son volume ou sa masse ; - sur la quantité de gaz à effet de serre émis par joule ; - sur le coût de toutes ses externalités ; - et s'il devrait être indexé annuellement sur l'inflation moyenne de l'UE.
La Commission entend aussi repenser les exonérations fiscales actuelles afin de réduire les subventions implicites aux combustibles fossiles et à certains secteurs économiques.
Elle interroge en outre les parties prenantes sur la façon de compenser l'impact social de la taxation de l'énergie par une réduction d'autres taxes, par exemple.
La Commission a déjà mené une consultation publique sur son analyse d’impact initiale, qui s’est terminée le 1er avril (EUROPE 12439/17).
Les parties intéressées ont jusqu’au 14 octobre pour faire part de leurs commentaires à la Commission, à l’adresse suivante : https://bit.ly/3fUIBoe (Marion Fontana)