La Commission européenne a publié, lundi 20 juillet, la feuille de route de sa future proposition de règlement européen visant à obliger les entreprises à étayer leurs allégations concernant l’empreinte environnementale de leurs produits et services en utilisant des méthodes de quantification normalisées. Elle espère ainsi lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing).
Face à la multiplication des méthodes pour mesurer et évaluer les impacts environnementaux et à la prolifération d’étiquettes et d’allégations liées aux informations environnementales, la Commission souhaite en effet rendre les « allégations vertes fiables, comparables et vérifiables dans toute l’Union européenne ».
Elle estime que cela devrait aider les acheteurs et les investisseurs à prendre des décisions plus durables, tout en renforçant la confiance des consommateurs dans les labels verts et autres informations relatives à la protection de l’environnement. Selon l’institution, trois citoyens sur dix sont tombés sur des « allégations vertes » exagérées ou trompeuses.
Parmi les options épinglées, la Commission envisage de mettre à jour sa recommandation (2013/179 – EUROPE 10823/10) proposant les méthodes ‘Empreinte environnementale des produits’ (EEP) et ‘Empreinte environnementale des organisations’ (EEO) comme moyens communs de mesurer les performances environnementales.
Elle considère que cette recommandation représente une faille dans la réglementation, en raison notamment du fait que les méthodes de calcul sont volontaires et que les entreprises peuvent utiliser d’autres méthodes.
Une autre option examinée est la mise en place d’un cadre juridique communautaire volontaire permettant aux entreprises de faire des déclarations ‘vertes’ conformément aux méthodes EEP et EEO, en complément des méthodes existantes (élaborées par des entités privées ou publiques, au niveau national ou international).
Enfin, troisième option : l’établissement d’un cadre juridique communautaire, contraignant cette fois, obligeant les entreprises qui font des déclarations relatives aux impacts couverts par les méthodes EEP et EEO à les justifier par ces dernières.
La Consultation publique sur la feuille de route se clôturera le 31 août.
Pour voir la feuille de route et participer à la consultation publique : https://bit.ly/2ZQp9n1 (Damien Genicot)