Les présidents de cinq des sept groupes politiques du Parlement européen – Manfred Weber (PPE), Iratxe García Pérez (S&D), Dacian Cioloș (Renew Europe), Philippe Lamberts (Verts/ALE) ainsi que Manon Aubry et Martin Schirdewan (GUE/NGL) – ont cosigné une lettre adressée, vendredi 30 octobre, au Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, au sujet de la récente décision du tribunal constitutionnel polonais de restreindre encore davantage le droit à l’avortement dans le pays (EUROPE 12588/9).
Les présidents de groupe dénoncent un « excès injustifié de restrictions des droits des femmes » et appellent à la remise en question de cette décision qui, écrivent-ils, « ne reconnaît pas la nécessité de protéger la dignité inhérente et inaliénable des femmes » et pourrait donc constituer à ce titre une violation de la Constitution polonaise et de diverses conventions internationales.
« Tout comme les autres femmes européennes, les femmes polonaises ont le droit de décider de leur vie et ne peuvent être contraintes d'accoucher, surtout lorsque le fœtus gravement déformé n'a aucune chance de survie », affirment les eurodéputés, témoignant par ailleurs leur soutien aux manifestants qui se mobilisent depuis une dizaine de jours en Pologne.
Ils regrettent en outre que cet arrêt ait été rendu alors que « tout débat démocratique est gravement entravé » par les restrictions sanitaires actuelles et réitèrent leurs inquiétudes quant à l’indépendance du système judiciaire polonais.
Depuis le mois d’avril, la Pologne est en effet sous le coup d’une procédure d’infraction européenne (EUROPE 12593/11) lancée en réaction à l’adoption d’une loi durcissant les sanctions contre les juges polonais critiques des réformes menées par le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS - EUROPE 12411/14).
Dans une lettre adressée mardi 3 novembre à la présidente de la Commission et au président du Conseil européen, la branche du Parti socialiste européen œuvrant pour l'égalité hommes-femmes – PES Women – a également dénoncé une décision « symptomatique » de l’instrumentalisation du système judiciaire polonais par le PiS.
Ce courrier a été cosigné par une trentaine d'organisations et de personnalités politiques, dont la ministre finlandaise aux Affaires européennes, Tytti Tuppurainen. Tous pressent les dirigeants européens et les institutions européennes de condamner l'arrêt du tribunal et de prendre « les mesures nécessaires à l'égard des violations systématiques de l'État de droit » en Pologne.
Pour consulter la lettre des présidents de groupe : https://bit.ly/2HZVYrv et celle du PES Women : https://bit.ly/38dHA9X (Agathe Cherki)