Les négociateurs de l’UE et du gouvernement britannique poursuivent cette semaine à Bruxelles les pourparlers sur la future relation et « travaillent intensivement pour un accord, mais nous n’y sommes pas encore », a indiqué, mardi 3 novembre, le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie.
Le négociateur de l’UE, Michel Barnier, devrait se rendre cette semaine devant les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ainsi que devant les eurodéputés pour faire le point sur une semaine de négociations considérée comme cruciale.
Le porte-parole n’a toutefois pas voulu dire si ce point d’étape serait livré ce 4 novembre au Comité des représentants permanents comme d’autres sources le suggèrent.
Sur le contenu des négociations, il a indiqué que tous les sujets étaient abordés et pas uniquement les points les plus sensibles comme les normes de concurrence équitable. Mais il a déjà concédé que « sur la pêche, nous n’avons pas encore trouvé de solution ».
« Pour l’heure, nous cherchons un accord stable, durable sur le long terme tout en assurant une activité durable pour les pêcheurs », a-t-il poursuivi.
Un avis motivé en préparation sur l’accord de retrait
Le porte-parole a par ailleurs indiqué que la Commission entamera bientôt la seconde étape de la procédure d’infraction ouverte en octobre au sujet de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE avec un « avis motivé ».
Le 1er octobre, la Commission a lancé une procédure d’infraction au sujet de la loi britannique sur le marché intérieur, qui contredit, selon elle, certaines dispositions du protocole sur l’Irlande du Nord (EUROPE 12572/21). En attendant la fin de la période de la transition et le recours au mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord de retrait, la Commission s’est basée sur le principe de coopération sincère contenu dans le Traité, le Royaume-Uni étant encore lié par les dispositions européennes pendant la transition.
Le porte-parole a expliqué, mardi, que Londres n’avait pas répondu à la première lettre de mise en demeure et que la Commission attend toujours que ce différend soit réglé. (Solenn Paulic)