La Commission européenne a annoncé, vendredi 30 octobre, avoir pris la décision de clore les procédures d'infraction ouvertes à l'encontre de la République tchèque, de la Grèce, de la France, de l'Italie, de la Pologne et du Portugal au sujet des voyages à forfait.
En juillet dernier, l’institution avait en effet adressé une lettre de mise en demeure à dix États au motif que leurs réglementations nationales enfreignaient la directive de l’UE à ce sujet (EUROPE 12520/15).
« Ces pays ont corrigé leur législation ou la législation qu'ils avaient introduite est arrivée à expiration », a indiqué la Commission, ajoutant qu'un terme avait également été mis à la procédure introduite à l’encontre de Chypre, la non-conformité de la législation chypriote n’ayant pu être prouvée.
Quant aux trois États restants - la Croatie, la Slovaquie et la Lituanie - ils ont reçu vendredi dernier un avis motivé. Sans réponse de leur part dans les deux mois, l’institution rappelle qu’elle devra saisir la Cour de justice de l’UE.
Un nouveau pays, enfin, s’est ajouté à la liste des contrevenants. Une mise en demeure a en effet été adressée à la Bulgarie, où des règles nationales sur les voyages à forfait sont entrées en vigueur en août, contraignant les voyageurs à accepter un bon ou un remboursement dans les 12 mois suivant l'annulation de leur voyage.
Le pays dispose donc, lui aussi, de deux mois pour rentrer dans le rang. (Agathe Cherki)