Le vote destiné à sélectionner le siège du futur Centre européen de compétences en matière de cybersécurité se déroulera le 9 décembre, en marge de la réunion du Comité des représentants permanents adjoints. Les États membres ont jusqu'au 6 novembre pour soumettre officiellement leur candidature, indique un document de travail vu par EUROPE.
Déjà deux ans de négociations sur ce texte
Cela fait plus de 2 ans que les colégislateurs discutent des modalités du règlement visant à mettre en commun l'expertise européenne en matière de cybersécurité (EUROPE 12095/18, 12437/4). Toutefois, comme le mandat du Conseil de l'UE laisse cette question de côté, les négociations ne portent pas sur le futur siège de l'agence (EUROPE 12537/14).
Le Conseil estime en effet que la compétence lui revient de sélectionner le pays d'accueil de la nouvelle structure. Alors que la Commission européenne proposait initialement Bruxelles, d'autres pays semblent désormais en course (le Luxembourg, l'Espagne, la Roumanie, la Pologne, l'Italie, la Grèce et, plus discrètement, le Portugal).
La procédure de sélection du siège arrêtée
Dans ce contexte, la Présidence allemande du Conseil de l'UE propose aux États membres de formaliser leur intérêt et de remplir un formulaire de candidature.
Elle précise que sept critères seront pris en compte dans le processus de sélection, à l'instar de ceux qui avaient été appliqués au moment de la relocalisation des agences transférées en raison du Brexit (l'Agence européenne des médicaments et l'Agence bancaire européenne), à savoir : (1) la date de disponibilité des locaux ; (2) l'accessibilité du lieu ; (3) les écoles à proximité pour les enfants du personnel ; (4) l'accès au marché du travail, à la sécurité sociale et aux soins de santé pour les familles du personnel ; (5) la connectivité, la sécurité et l'interopérabilité des réseaux informatiques ; (6) l'existence d'un écosystème de cybersécurité ; (7) l'équilibre géographique dans la distribution des organes et des agences de l'UE.
Le document de travail souligne que les candidatures peuvent être introduites jusqu'au 6 novembre. La Commission fera ensuite rapport aux États membres et au Parlement sur les différentes candidatures et leur respect des différents critères.
Les représentants permanents adjoints seront ensuite invités à se prononcer lors d'un vote à bulletin secret en marge de leur réunion du 9 décembre. Pour cela, plusieurs tours pourraient être organisés jusqu'à ce qu'une candidature récolte plus de la moitié des votes comptabilisés. Le document précise que l'issue du vote sera formalisée dans un accord commun des représentants des États membres, qui sera ensuite transmis au Parlement européen. (Sophie Petitjean)