Les représentants du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission européenne espèrent parvenir enfin à un compromis, lundi 9 novembre, sur les éléments finaux du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 et du Plan de relance de 750 milliards d'euros, après les dégâts occasionnés par la Covid-19 (EUROPE 12592/4).
Avant le trilogue politique potentiellement conclusif de lundi prochain (il s'agira de la onzième réunion de ce type), des réunions techniques entre les représentants du Conseil, du PE et de la Commission sont prévues, notamment mercredi 4 novembre, afin de préparer les textes de l’accord politique.
Les projets de textes, vus par EUROPE, laissent des sujets à décider au niveau politique lundi, comme le montant de l’enveloppe pour renforcer les crédits de certains programmes phares de l’UE (Horizon 2020, Erasmus+, InvestEU…) ou encore les modalités d’introduction des nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE.
S’agissant de la taxe sur les transactions financières (TTF), le PE table sur sa mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024, alors que le Conseil préfère début 2026.
Sur la recette ETS, le Conseil s’en tient à début 2023, alors que les eurodéputés prônent une introduction au 1er janvier 2021. Un compromis pourrait être trouvé entre les positions du Conseil et du PE, par exemple en décidant les dates de 2024 pour la TTF et de 2023 pour la ressource ETS.
En ce qui concerne les programmes de l’UE à renforcer, le Conseil accepte, à ce stade, un montant de 10 milliards d’euros, alors que le PE demandait au départ 39 milliards d’euros. Un terrain d'entente pourrait être trouvé, notamment en réduisant à moins de 15 la liste des programmes phares de l’UE (établie par le PE), dont les crédits seraient revus à la hausse.
Par ailleurs, les eurodéputés relèvent avec satisfaction un accord possible pour inclure un objectif de 10% au minimum des dépenses du CFP à consacrer pour des mesures en faveur de la biodiversité en 2027 et au moins 30% s’agissant des actions en faveur du climat (avec un mécanisme correcteur, en cas de besoin, pour s'assurer que l'objectif est respecté).
Il est prévu aussi, dans le projet de texte, une révision à mi-parcours du prochain CFP, avant janvier 2024.
Conditionnalité 'État de droit'. Un cinquième trilogue aura lieu jeudi 5 novembre, au matin, sur la proposition visant à établir un lien entre le versement des fonds de budget de l’UE et le respect de l’État de droit (EUROPE 12591/9). Un accord semble possible entre les institutions sur ce sujet sensible après des progrès réalisés lors des pourparlers.
Lundi 2 novembre, les présidents de la Commission, Ursula von der Leyen, et du PE, David Sassoli, et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont évoqué les négociations sur le CFP et le Plan de relance. Mme von der Leyen a estimé que « les divergences qui subsistent doivent être surmontées. Nous avons besoin d'un accord très bientôt ». (Lionel Changeur)