La commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a tenté de convaincre les eurodéputés de sa détermination à mettre le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) en phase avec les objectifs climatiques de l’Union européenne, jeudi 22 octobre, à l’occasion d’un débat au Parlement européen.
« Pour l’UE, l’objectif de 'verdir' le Traité sur la charte de l’énergie est au cœur du processus de modernisation », a ainsi déclaré la commissaire.
Et d’ajouter : « Notre objectif politique est de faire en sorte que le Traité sur la charte de l’énergie ne protège que les investissements qui soutiennent la transition vers un système énergétique neutre sur le plan climatique ».
En vigueur depuis 1998 pour promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l’énergie et ainsi assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques, le TCE compte aujourd’hui 56 parties contractantes, dont 26 États membres de l’Union européenne et la Commission européenne.
Alors que son processus de modernisation a débuté cette année (la troisième session de négociations aura lieu du 3 au 6 novembre), il fait l’objet de vives critiques de la part de nombreuses ONG, mais aussi d’eurodéputés, qui estiment qu’il est contraire aux ambitions climatiques de l’UE (EUROPE 12558/9).
Des critiques qu'ont réitérées de nombreux députés au cours du débat.
María Spyráki (PPE, grecque) a ainsi estimé que le traité est « dépassé » en raison, en particulier, de sa clause RDIE (règlement des différends entre investisseurs et États), ou 'ISDS' en anglais, qui permet à une entreprise privée de poursuivre un État signataire du traité devant un tribunal d’arbitrage privé, si elle s’estime lésée par une mesure prise par le gouvernement de ce pays.
Cette clause oblige les gouvernements à payer des milliards de compensations au seul motif qu’ils essayent de prendre des mesures pour lutter contre le dérèglement climatique, a poursuivi pour sa part Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande).
Considérant que le traité n’est pas compatible avec le Pacte vert européen ni avec l’Accord de Paris, Martin Hojsík (Renew Europe, slovaque) s’est interrogé sur les intentions de la Commission dans le cas d’absence d’accord pour une véritable réforme du traité.
Alors qu’une réforme du traité requiert l’unanimité, le Japon a en effet déjà exprimé son opposition à toute révision profonde du TCE.
Répondant à l’appel de certains eurodéputés tels Mme Cavazzini, Silvia Modig (GUE/NGL, finlandaise) ou encore Kathleen Van Brempt (S&D, belge) à se préparer à sortir du traité en l'absence de réforme ambitieuse, Mme Simson a exprimé certaines réserves vis-à-vis d’une telle option.
Selon elle, la Commission (mandatée par les États membres) doit privilégier la négociation.
Elle s’est néanmoins dite prête à évaluer toutes les options, si les discussions n’aboutissent pas à un résultat satisfaisant, tout en admettant qu’une proposition visant à supprimer du TCE la protection des investissements dans les combustibles fossiles se heurterait certainement à la résistance de nombreux pays signataires, certains étant d’importants producteurs de combustibles fossiles.
Elle a en outre estimé que le TCE pourrait encore jouer un rôle positif à l’avenir, car il protège tous les investissements énergétiques, y compris ceux dans les énergies renouvelables. (Damien Genicot)