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Bulletin Quotidien Europe N° 12587
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CONSEIL DE L'EUROPE / Pologne

La Commissaire aux droits de l'homme dénonce la paralysie qui frappe le poste de Médiateur en Pologne

22/10/2020 (Agence Europe)« Il est essentiel de pouvoir compter sur l'expertise d'une institution du Médiateur indépendante et efficace, pleinement conforme aux normes internationales », rappelle la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères polonais publiée ce jeudi. Ce courrier a été envoyé le 13 octobre, au lendemain d'une Déclaration de la Commission de Venise qui s'inquiétait du risque de paralysie pesant sur cette institution en Pologne. Un recours constitutionnel y a en effet été introduit pour que le Médiateur sortant ne puisse plus assurer la transition avant la prise de fonction de son successeur. Le retard pris dans l'élection de ce dernier entraîne une vacance indéterminée et inacceptable, si l'on se réfère aux principes de Venise, qui réclament que tout soit mis en œuvre pour assurer le fonctionnement continu de cette institution, avertit Dunja Mijatović. (VL)

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