Les eurodéputés ont adopté, jeudi 22 octobre, la résolution portée par Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol) sur la réciprocité en matière de visas avec les États-Unis par 376 voix contre 269 et 43 abstentions.
Cette résolution, qui avait été adoptée en commission des libertés civiles du PE en juillet (EUROPE 12528/17), demande à la Commission de prendre les mesures prévues par le droit européen pour répondre à l’exclusion de quatre pays membres du programme sans visas mis en place par les États-Unis.
Ce pays continue en effet (en temps normal, car les déplacements non essentiels sont bannis actuellement entre les deux continents) de requérir des visas pour les ressortissants chypriotes, bulgares, roumains et croates qui souhaitent s'y rendre alors que cette exigence n’est pas imposée aux autres citoyens de l’UE.
La Commission est donc à nouveau, comme en 2017, invitée à présenter un acte juridique suspendant l'exemption de visa pour les ressortissants américains pendant douze mois, comme établi dans le mécanisme dit de réciprocité.
Lors d’un débat sur le sujet, lundi dans la soirée, la commissaire aux Affaires intérieures Ylva Johansson avait déjà indiqué que la Commission, en vertu du règlement sur la réciprocité, pouvait évaluer les impacts économiques d’une telle mesure et choisir de renoncer à suspendre le programme sans visas dont bénéficient les États-Unis.
Elle estime que la Commission obtient des « avancées avec les États-Unis » et que la « coopération diplomatique » va permettre de régler ces problèmes. Les Polonais étaient, eux aussi, exemptés du programme sans visas jusqu'à l’année dernière. La commissaire veut donc continuer à miser sur ces pourparlers diplomatiques.
Lien vers le rapport : https://bit.ly/3kgOQ7Y (Solenn Paulic)